Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 24/02/1994

M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre délégué à la santé les conséquences pour la population des Etats francophones d'Afrique de la dévaluation de leur monnaie décidée en janvier dernier sous la pression du Fonds monétaire international, le renchérissement des importations qui en découle et notamment la hausse du prix des médicaments nécessaires aux soins des malades, blessés, opérés dans ces Etats. Il lui demande quelle est son action et celle du Gouvernement pour éviter que la dévaluation décidée en janvier n'aggrave encore la pénurie de médicaments et d'épuisements sanitaires dans les Etats africains francophones.

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Transmise au ministère : Affaires étrangères


Réponse du ministère : Coopération publiée le 05/05/1994

Réponse. - Dès l'officialisation de la dévaluation du franc CFA, le Gouvernement a annoncé la mise en place d'un fonds spécial de développement, doté de 300 MF, destiné à prendre en charge les conséquences sociales à court terme du réajustement monétaire. Le médicament avait été d'emblée inscrit au nombre des points d'affectation possibles de ce fonds déconcentré. A ce jour, près de 16 MF ont été engagés sur ce fonds en faveur d'opérations pharmaceutiques au bénéfice direct des populations. Ces financements permettront par exemple la reconstitution des stocks de centrales d'achat ou la création de dépôts pharmaceutiques dans des quartiers défavorisés. Dans le même temps, les concours d'ajustement structurel français ont pu également être affectés, ou le seront dès qu'ils seront disponibles, à des dépenses en faveur du médicament. Ainsi une somme de 10 MF a-t-elle été consacrée à la reconstitution des stocks de la pharmacie nationale d'approvisionnement du Sénégal. Il importait néanmoins que les interventions françaises se placent également dans une perspective de plus long terme et favorisent la mise en place de politiques nationales visant à élargir l'accès des populations au médicament. Il convient en effet de souligner qu'avant la dévaluation, 30 p. 100 seulement des populations de la zone franc avaient accès au médicament. Cette dévaluation peut être l'occasion d'accélérer les indispensables réformes structurelles touchant aux prix d'origine et à la nature des produits importés, à leur mode d'acquisition et de distribution, aux systèmes de prix en vigueur dans les Etats. Pour sa part, la France a décidé de réaliser un effort important en faveur de ces évolutions en choisissant de centrer son action en faveur du secteur privé qui distribue la plupart des médicaments consommés dans le zone franc. Les autres bailleurs de fonds, avec lesquels la coordination a été constante, concentreront principalement leurs actions en faveur du secteur public. Ainsi, le ministère de la coopération consacrera-t-il une somme de 40 MF afin de subventionner pendant une durée de trois mois une vingtaine de produits essentiels distribués dans le secteur privé. Cette subvention sera calculée de façon à couvrir la moitié de la hausse de prix induite par la dévaluation. Cette initiative répond à deux objectifs principaux : garantir l'accessibilité des populations aux médicaments les plus importants en abaissant leur prix public ; donner à tous les intervenants dans le secteur privé le temps de s'adapter à de nouvelles règles du jeu. En effet, cette subvention a été décidée après que les partenaires professionnels opérant depuis la France (laboratoires, grossistes importateurs) aient pris des engagements visant à favoriser l'accès des populations africaines au médicament : garantie des approvisionnements ; baisse des prix ; élargissement de la gamme des produits offerts ; augmentation de la production locale. Les laboratoires français ont d'ores et déjà réduit leurs prix d'environ 10 p. 100 et proposent leurs produits aux pays de la zone franc aux mêmes tarifs que sur le marché français qui est un des moins cher d'Europe. Les délais de renouvellement des stocks ne permettront cependant pas aux populations de bénéficier tout de suite de cette baisse. La subvention française permet de l'anticiper. Le ministère de la coopération est par ailleurs disposé à examiner favorablement toute demande visant à favoriser l'intégration régionale en matière de pharmacie. Enfin, la France recommande-t-elle à ses partenaires : l'adoption de systèmes de prix des médicaments garantissant un profit minimal à tous les niveaux de la filière d'importation et de distribution, mais favorisant l'importation de médicaments peu chers ; la baisse ou la disparition des droits de douanes sur les médicaments et sur les intrants permettant la fabrication locale de médicaments ; le développement des productions locales. Ces recommandations, ainsi que des orientations novatrices visant à faciliter l'accessibilité de médicaments peu chers, ont été endossées par les ministres de la santé de la zone franc réunis à Abidjan les 17 et 18 mars 1994. Par son appui à la modernisation des systèmes de santé, la France contribuera par ailleurs à leur mise en oeuvre. L'ensemble de ces mesures, conjuguées avec les efforts réalisés par les autres bailleurs de fonds, devrait permettre de passer cette période difficile dans les meilleurs conditions possibles pour les populations et de progresser dans la mise en oeuvre de politique d'accès durable au médicament en Afrique. ; l'adoption de systèmes de prix des médicaments garantissant un profit minimal à tous les niveaux de la filière d'importation et de distribution, mais favorisant l'importation de médicaments peu chers ; la baisse ou la disparition des droits de douanes sur les médicaments et sur les intrants permettant la fabrication locale de médicaments ; le développement des productions locales. Ces recommandations, ainsi que des orientations novatrices visant à faciliter l'accessibilité de médicaments peu chers, ont été endossées par les ministres de la santé de la zone franc réunis à Abidjan les 17 et 18 mars 1994. Par son appui à la modernisation des systèmes de santé, la France contribuera par ailleurs à leur mise en oeuvre. L'ensemble de ces mesures, conjuguées avec les efforts réalisés par les autres bailleurs de fonds, devrait permettre de passer cette période difficile dans les meilleurs conditions possibles pour les populations et de progresser dans la mise en oeuvre de politique d'accès durable au médicament en Afrique.

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