Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 24/02/1994
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, la décision annoncée début février par le Gouvernement qu'une prime de 5 000 francs sera versée pour chaque véhicule de plus de dix ans retiré de la circulation, si ce retrait est assorti de l'achat d'un véhicule neuf. Il lui demande quelle a été la conséquence de cette mesure dans les premières semaines de son application, notamment dans le département du Rhône, et quelles autres mesures de soutien de l'activité de l'industrie automobile française vont être prises pour une relance plus dynamique de ce secteur et des créations d'emplois compensant toutes les suppressions enregistrées ces dernières années.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 30/06/1994
Réponse. - La prime de 5 000 francs accordée par les pouvoirs publics à l'occasion de l'achat d'un véhicule neuf pour le retrait de la circulation d'un véhicule de plus de dix ans a entraîné un accroissement notable des commandes de véhicules neufs. Depuis sa mise en application, début février 1994, on peut estimer qu'environ 170 000 commandes supplémentaires ont été enregistrées, grâce à la prime, sur le marché français des voitures particulières et des véhicules utilitaires légers. Ce chiffre est à rapprocher de la moyenne mensuelle des ventes en 1993 qui était d'environ 165 000 véhicules. Parmi les effets bénéfiques de cette mesure, il convient de souligner la diminution très importante du chômage partiel dans les usines automobiles, ainsi qu'un redressement sensible de l'activité des sous-traitants automobiles. A cet impact considérable de la prime à la reprise des véhicules de plus de dix ans s'ajoute celui des deux autres mesures de relance du marché automobile décidées par le Gouvernement, dont l'effet a été probablement moins immédiat mais devrait être sensible dans les mois à venir : la possibilité de débloquer par anticipation les fruits de la participation des salariés aux résultats de l'entreprise et la réévaluation à 100 000 francs du plafond d'amortissement des véhicules acquis par les sociétés. Le ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur ne dispose pas de données précises sur la répartition par départements de l'évolution des commandes de véhicules. D'après les informations dont il dispose, il apparaît toutefois que le succès de la mesure est plus marqué en province qu'en région parisienne. Quant aux statistiques portant sur les immatriculations, outre le fait qu'elles ne reflètent qu'avec retard l'évolution des commandes, elles ne permettent pas d'isoler les commandes supplémentaires dues à la prime à la reprise des véhicules de plus de dix ans.
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