Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 24/02/1994
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les graves difficultés que rencontrent les apiculteurs. Ces professionnels sont au nombre de 2 000 en France. Ils sont submergés depuis quelques années par des arrivages massifs de miels venus principalement de Chine, du Mexique ou d'Argentine et vendus à moins de 10 francs le kilo, un prix quatre à cinq fois inférieur au prix du miel européen. Ces importations menacent l'équilibre déjà fragile de leurs exploitations et les faillites d'apiculteurs se sont multipliées. Pourtant les abeilles assurent une fonction stratégique dans la pollinisation. Sa disparition engendrerait des pertes énormes pour la filière, l'agriculture et l'environnement. Les apiculteurs réclament une aide permettant de compenser les pertes de revenus et de mieux faire face à la concurrence de ces miels importés. Ils souhaitent la création de " miels d'appellation " régionale ou de " miels de crus ", le tout accompagné de normes de qualité plus strictes (teneur en eau, niveau de dégradation du fructose, additifs) pour barrer la route aux importations de mauvaise qualité. Il lui demande, en conséquence, de lui préciser quelles propositions le Gouvernement envisage de faire, en liaison avec les instances européennes, afin de sauvegarder le secteur apicole.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 31/03/1994
Réponse. - Le marché agricole est effectivement confronté actuellement à des importations massives de miel en provenance de Chine mais aussi à une inorganisation des opérateurs dans la mesure où il n'y a plus d'interprofession (INTERMIEL) ni d'institut technique (ITAPI). Le ministère de l'agriculture et de la pêche a demandé à ce qu'un audit de la filière soit réalisé en 1994 afin de mettre en évidence les coûts de production français, les différents circuits de la distribution, les prix pratiqués à tous les stades de la commercialisation, etc... Cet audit devrait permettre de mieux cerner les mesures d'aide à envisager pour que la filière apicole surmonte la crise actuelle. Il a été décidé de remettre en place l'enquête SECODIP qui n'existait plus depuis la disparition d'INTERMIEL. Le Syndicat national d'apiculture, le syndicat des producteurs de miel français, la chambre syndicale des négociants-fabricants de matériel et la fédération des coopératives ont accepté de participer financièrement conjointement avec l'ONIFHLOR. Enfin ce problème a été posé en conseil des ministres européen de l'agriculture en janvier 1994 et la commission a reçu pour mission de présenter des propositions visant à remédier au plan européen à la situation actuelle du marché communautaire.
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