Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 24/02/1994

M. Louis Souvet attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de la défense, sur la commémoration du débarquement du 6 août 1944 et la possibilité offerte à cette occasion de récompenser et de reconnaître les faits d'armes de nombreux maquisards et militaires méritants non titulaires de la Légion d'honneur. A titre tout à fait exceptionnel, un contingent supplémentaire ne pourrait-il pas être débloqué ? Si cette première hypothèse n'est pas réalisable, il serait possible, toujours dans l'optique des cérémonies du débarquement, de geler temporairement les attributions à titre civil afin d'accomplir une action significative en faveur des anciens combattants.

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Réponse du ministère : Défense publiée le 07/04/1994

Réponse. - Les membres de la Résistance, à l'instar de leurs compagnons d'armes des armées régulières, ont pu être récompensés par les différentes décorations réservées aux anciens combattants de la guerre 1939-1945 qui se sont distingués devant les troupes ennemies. Ainsi, les plus valeureux d'entre eux ont pu, en considération de faits d'armes ou d'actes de courage accomplis en présence de l'ennemi, bénéficier de titres de guerre tels que des citations individuelles, la médaille de la Résistance ou bien encore la croix du combattant volontaire. Par ailleurs, leur engagement dans la lutte clandestine contre l'ennemi a pu être reconnu par l'attribution de la croix du combattant volontaire de la Résistance. Il est à noter qu'à l'occasion du cinquantième anniversaire de la fin de la guerre 1939-1945, un hommage particulier sera rendu à tous ceux qui, au sein des forces françaises libres, du corps expéditionnaire en Italie et des forces de débarquement en France, ont contribué par leur action personnelle à la libération de la patrie. Le décret no 95-15 du 7 janvier 1994 a en effet institué des contingents exceptionnels de distinctions dans l'ordre de la Légion d'honneur, dans l'Ordre national du mérite et de médailles militaires. Parmi tous les anciens combattants de cette guerre, y compris les membres de la Résistance ayant participé aux combats de la Libération, ces contingents viendront récompenser ceux qui ont été particulièrement valeureux à raison de 112 distinctions dans l'ordre de la Légion d'honneur, 161 distinctions dans l'Ordre national du mérite et 73 médailles militaires. Dans ces conditions, la proposition de geler temporairement l'attribution, à titre civil, de croix de la Légion d'honneur afin de récompenser un nombre plus important d'anciens combattants n'a pas lieu d'être envisagée.

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