Question de M. VOILQUIN Albert (Vosges - RI) publiée le 24/02/1994
M. Albert Voilquin attire l'attention de M. le Premier ministre sur un problème qui se pose à l'échelon mondial, et particulièrement européen, à savoir celui de la production et de la vente d'armements. En effet, selon des statistiques parues, en ce 50e anniversaire de la libération de notre territoire, il apparaît qu'en 1992 l'Allemagne a exporté pour 1,9 milliard de dollars d'armement, se classant au troisième rang après les USA (8,4 milliards) et la Russie (2 milliards), devant la Chine (1,5 milliard), la France (1,2 milliard) et la Grande-Bretagne (1 milliard). Cela ne correspond plus au consensus tacite instauré après guerre entre la France et la Grande-Bretagne, et l'Allemagne envisagerait, invoquant le progrès technologique et la défense de l'emploi, de faire encore davantage. N'y a-t-il pas matière à discussion, observation à donner une priorité à l'identité de défense européenne et à appeler de tous ses voeux une industrie européenne d'armements ? La Dasa, l'Aérospatiale et Matra ont déjà d'ailleurs depuis longtemps institutionnalisé cette coopération, qui devrait encourager les Etats de la Communauté à aller dans ce sens. Il lui demande ses intentions à ce sujet.
- page 401
Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 26/05/1994
Réponse. - Les statistiques évoquées dans la question semblent correspondre aux chiffres publiés par le SIPRI (Stokholm International Peace Research Institute) en 1993. Il convient de noter que cet organisme n'a accès qu'aux informations ouvertes publiées dans la presse spécialisée, et comptabilise les exportations non pas à leur valeur marchande mais à une valeur arbitraire prenant en compte leur " qualité " militaire. Ceci explique la place de l'Allemagne au troisième rang des pays exportateurs en 1992 : les transferts (à titre gratuit ou au prix d'occasion) des surplus de l'ex-République démocratique allemande ont été valorisés par le SIPRI à des prix différents de ceux du marché ; la RFA a officiellement contesté cette évaluation du SIPRI, excessive de toute évidence. Dans le respect de leur législation nationale sur les exportations d'armement, les pays dotés d'une industrie d'armement cherchent actuellement à développer leurs débouchés à l'exportation pour compenser partiellement la baisse de leur marché national. La réponse de fond aux difficultés de l'industrie de défense viendra très largement d'un renforcement de la dimension européenne de ce secteur. Cette préoccupation est au premier rang des priorités du gouvernement français. Les conclusions du Livre blanc sont là pour le rappeler. Cependant, quelle que soit la volonté de la France, le rythme de construction de l'Europe de la défense, y compris dans sa dimension armement, dépendra également à l'évidence des intentions de nos partenaires.
- page 1273
Page mise à jour le