Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 17/02/1994
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre délégué à la santé que le rapport sur la mission Sida qui, suite à sa demande d'avril 1993, lui a été remis en novembre 1993 par un célèbre chercheur de l'Institut Pasteur, publié dans la collection des rapports officiels, se termine ainsi : " A nous d'agir vite et fort pour que la recherche apporte des solutions (à ce fléau des temps modernes), que la prise en charge des personnes infectées soit sans faille, que la prévention soit plus efficace. Puisse ce rapport y contribuer. " Il lui demande, trois mois après le dépôt de ce rapport, quels progrès ont été accomplis dans la prise en compte de ses propositions pour la modification des structures institutionnelles de lutte contre le sida en France et pour la prise en charge des patients VIH.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 08/09/1994
Réponse. - L'honorable parlementaire fait référence au rapport du professeur Luc Montagnier, " Le sida et la société française ", qui a été remis au Premier ministre le 1er décembre dernier. Un comité interministériel réuni le 17 février par le Premier ministre a décidé la mise en oeuvre de 47 des 49 mesures proposées. S'agissant de la prise en compte des propositions du professeur Montagnier en vue de modification des structures de lutte contre le sida, le point suivant peut être fait : I. Création par le décret no 94-419 et l'arrêté du 26 mai 1994 du comité interministériel de lutte contre le sida, du comité des directeurs des administrations centrales concernées et désignation du directeur général de la santé en qualité de délégué interministériel à la lutte contre le sida. Le comité interministériel s'est réuni une première fois en février, le comité directeur quatre fois (proposition no 1). II. Intégration des missions et des personnels de l'agence française de lutte contre le sida au sein de la direction générale de la santé ; la réorganisation de celle-ci a été soumise au comité technique paritaire du ministère en date du 6 juillet dernier et deux arrêtés modifiant l'organisation de la direction générale de la santé sont en cours de signature. Un premier groupe de personnels de l'agence a été recruté par le ministère à compter du 1er juillet dernier. Le recrutement des autres agents est prévu pour le 1er octobre prochain. Par ailleurs, la création de cinquante emplois destinés à renforcer les services déconcentrés a été décidée. Les premières affectations concernant des médecins inspecteurs de santé publique ont eu lieu, les autres affectations sont en cours (proposition no 2). En ce qui concerne, en second lieu, la prise en charge des patients VIH, indépendamment du renforcement de la prise en charge et du soutien extra-hospitaliers correspondant aux crédits supplémentaires dégagés sur le budget de l'Etat, les mesures complémentaires ci-après sont mises en oeuvre : I. Fin 1993, 380 lits de suite étaient occupés par des patients sidéens. 50 nouveaux lits sont ouverts ou le seront prochainement en Ile-de-France et 18 en Rhône-Alpes (proposition no 17). II. Les alternatives à l'hospitalisation et notamment les réseaux ville-hôpital connaissant une croissance rapide en 1994, permettant une meilleure prise en charge des malades, notamment des personnes toxicomanes, par le biais des réseaux ville-hôpital-toxicomanie (proposition no 18). III. Une enquête quantitative et qualitative va être conduite conjointement par la direction des hôpitaux et l'Assistance publique-hôpitaux de Paris sur les besoins et les pratiques dans les unités de soins palliatifs (proposition no 19). IV. Une enquête nationale menée par la direction des hôpitaux va permettre d'étudier les liaisons entre les centres hospitaliers spécialisés, les services de psychiatrie et les services de médecine. Ceci permettra une définition de protocoles de collaboration pour des patients sidéens présentant des troubles psychiatriques (proposition no 20). V. Les propositions 34 à 38 visant à développer la politique en matière de lutte contre la toxicomanie sont prises en compte dans le programme gouvernemental du 21 septembre 1993 dont la mise en oeuvre est en cours. VI. Les propositions 40 à 44 visant à développer la santé en milieu pénitentiaire sont prises en compte par la loi no 94-42 du 18 janvier 1994 dont la mise en oeuvre est également en cours.
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