Question de M. FATOUS Léon (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 17/02/1994
M. Léon Fatous attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation du collège Anatole-France de Noeux-les-Mines (Pas-de-Calais). En effet, lors du conseil d'administration du 7 janvier 1994, il a été annoncé l'hypothèse de la suppression d'un poste, ce qui nuira considérablement à la bonne marche de l'établissement. Pour assurer l'enseignement obligatoire, il faudra donc combler par des heures supplémentaires, ce qui ne permettra plus de dédoubler les classes dans des matières bien spécifiques. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir envisager un réexamen de la situation de ce collège, afin que la prochaine rentrée scolaire puisse se dérouler dans d'excellentes conditions.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 28/04/1994
Réponse. - Dans un contexte économique difficile, la priorité dont la formation des jeunes doit être l'objet est affirmée avec force au budget 1994 : l'éducation nationale enregistre une progression considérable, en volume, de ses crédits (4,2 p. 100), alors que la croissance des dépenses globales de l'Etat est, quant à elle, nécessairement limitée (1,1 p. 100). L'éducation nationale voit ainsi sa part dans le budget de l'Etat augmenter, traduisant de façon significative l'importance attribuée, notamment, à l'enseignement du second degré public, pour lequel sont créés 2 000 emplois d'enseignant et 8 000 heures supplémentaires. Ces moyens nouveaux doivent permettre d'assurer l'accueil de tous les élèves dans les collèges et les lycées, de poursuivre la mise en place de la rénovation pédagogique des lycées en classe de terminale et d'appliquer le nouvel horaire des sciences physiques dans les classes de troisième des collèges. Ces moyens sont complétés par les importantes mesures supplémentaires qui viennent d'être décidées par le Gouvernement, qui souhaite, tout en ouvrant un large débat sur l'avenir du système éducatif, améliorer dès la prochaine rentrée les conditions d'accueil et d'encadrement des élèves, prioritairement dans les zones urbaines sensibles. A ce titre, 10 000 heures supplémentaires-année sont transformées en 500 emplois de professeur. A ces emplois s'ajoutent 250 emplois nouveaux, cet effort étant complété par une meilleure utilisation de 700 postes disponibles. C'est ainsi que 1 450 emplois supplémentaires s'ajoutent aux 2 000 initialement créés, pour être affectés à l'enseignement du second degré : 1 000 pour les collèges et les lycées, 250 pour la rénovation de la formation professionnelle et 200 pour l'encadrement et la surveillance. S'agissant de l'enseignement, l'administration centrale a procédé à la répartition de ces moyens en fonction de l'évolution de la population scolaire et en poursuivant le rééquilibrage des dotations académiques afin de permettre aux académies de préparer la rentrée scolaire dans des conditions aussi équitables que possible. Ce souci d'équité s'est traduit également par la prise en compte de caractéristiques qualitatives relatives aux publics d'élèves accueillis dans les collèges, tant sur le plan social que sur le plan scolaire, afin de mieux répondre, autant que possible, aux besoins spécifiques d'enseignement d'élèves en situation difficile. En définitive, pour la rentrée 1994, l'académie de Lille a reçu 113 emplois d'enseignement. Son contingent d'heures supplémentaires-année a été diminué de 631 heures, compte tenu de la transformation d'heures supplémentaires-année en emplois. Sur cette base, il appartient désormais au recteur, en liaison avec les inspecteurs d'académie pour les collèges, de rechercher l'utilisation la plus rationnelle possible des moyens mis à sa disposition. Cela étant, les collèges doivent bénéficier largement des moyens qui viennent d'être distribués. S'agissant plus particulièrement des problèmes évoqués concernant le collège Anatole-France de Noeux-les-Mines (Pas-de-Calais), je vous suggère de prendre directement l'attache des services académiques, seuls en mesure de vous informer des décisions prises pour l'organisation de la rentrée scolaire 1994 dans cet établissement.
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