Question de M. BESSE Roger (Cantal - RPR) publiée le 17/02/1994
M. Roger Besse attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur une nécessaire revalorisation de l'indemnité spéciale montagne pour le département du Cantal. Elle devrait tenir compte de la disparité de situation des agriculteurs exploitants et notamment de ceux qui travaillent dans des zones de haute altitude. La totalité du Cantal est classée en zone de montagne. A ce titre, l'ensemble des agriculteurs peuvent bénéficier de l'ISM, ce qui est une aide bien appréciable. Toutefois, à l'intérieur de ce même département, certains agriculteurs connaissent des conditions d'exploitation encore moins aisées. Situés en altitude (plus de 900 mètres) sur un relief tourmenté, ils sont confrontés à un climat très rude, ainsi qu'à un enneigement difficile à maîtriser. Dans ces secteurs très enclavés, les seules productions possibles sont le lait et la viande. C'est le cas du Nord-Cantal et de la région de Pierrefort. Aussi, afin de tenir compte des lourds handicaps supplémentaires auxquels se heurtent ces exploitants agricoles, il lui demande si une revalorisation de l'ISM pourrait être envisagée pour les zones d'altitude.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 05/05/1994
Réponse. - Dès l'origine, l'indemnité spéciale de montagne avait pour objet de compenser les surcoûts de production agricole de ces régions en encourageant le maintien d'activités favorables à la protection de l'environnement. En France, la délimitation des zones de handicaps est plus fine que dans les autres pays européens. Le montant des indemnités prend en compte la gravité des handicaps naturels permanents de chaque zone. C'est ainsi que, pour une vache allaitante, l'éleveur perçoit, en 1994, 193 francs en zone défavorisée simple, 263 francs en zone de piedmont, 687 francs en zone de montagne et 925 francs en zone de haute-montagne, correspondant aux troupeaux hivernant à une altitude supérieure à 1 200 mètres. Ces montants sont régulièrement revalorisés. Par ailleurs, depuis 1993, les éleveurs peuvent bénéficier des mesures " agri-environnement " qui sont également cofinancées par l'Union européenne et qui ont pour objet spécifique d'encourager les méthodes de production agricole compatibles avec la protection de l'environnement et avec l'entretien de l'espace. Les éleveurs du Cantal ont pris en grand nombre l'engagement de maintenir durant cinq ans leur système d'élevage extensif et de veiller au bon entretien de leurs prairies. Ils ont perçu en contrepartie 200 francs par hectare en 1993 et percevront 250 francs par hectare en 1994, puis 300 francs de 1995 à 1997 au titre de la prime à l'herbe. Parallèlement à cette prime, les programmes régionaux agri-environnement se mettent en place. Des cahiers des charges sont définis localement ; les exploitants peuvent souscrire des contrats sur cinq années. Ainsi, la modulation des indemnités compensatoires de handicaps naturels et les diverses actions en faveur de l'agriculture respectueuse de l'environnement permettent de répondre aux préoccupations des éleveurs des régions défavorisées.
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