Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - C) publiée le 03/02/1994
Mme Marie-Claude Beaudeau attire, à nouveau, l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, sur les discussions engagées actuellement avec la CEE afin de maintenir la distribution de lait dans les établissements scolaires notamment dans ceux situés dans les quartiers défavorisés. Dans une réponse à une précédente question, madame le ministre lui a fait remarquer, le 23 décembre 1993, que le maintien de l'ensemble du programme se traduirait par une majoration trop importante de la participation française. Elle lui demande de lui faire connaître l'état actuel des discussions et si elle n'estime pas nécessaire que l'aide de l'Etat puisse retrouver son niveau de 1991. Cette mesure, si elle était retenue, compenserait pour partie la baisse de l'aide communautaire, à condition que cette dernière soit au moins maintenue à son niveau actuel encore budgétisé au Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, permettant alors de répondre à un besoin social reconnu.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 02/06/1994
Réponse. - A la suite de la suppression, en avril 1993, de la taxe versée par les producteurs de lait à l'Union européenne, dont la recette servait à financer la distribution de produits laitiers dans les écoles, l'augmentation de la contribution de l'Union européenne a permis de limiter l'impact de cette mesure. Actuellement, la subvention permet d'assurer la distribution d'un quart de litre de lait (ou son équivalent) par jour et par élève de maternelle, du primaire et du secondaire. Cependant, pour des raisons de santé publique et d'éducation nutritionnelle des enfants, il paraît nécessaire d'améliorer la mise en oeuvre de ce dispositif. Ce sujet est donc suivi avec attention dans les administrations concernées, et c'est dans ce cadre que pourra être abordé le problème soulevé par l'honorable parlementaire de l'adjonction de miel dans le lait distribué aux écoliers.
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