Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 03/02/1994

M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur l'appréhension que la modification des tarifs téléphoniques suscite chez les personnes âgées vivant seules à leur domicile, les mères de famille dont les enfants ne vivent plus au domicile de leurs parents, les handicapés, les foyers à revenu modeste ayant fait l'effort de disposer d'un numéro de téléphone pour des raisons de sécurité ou des motifs d'intérêt familial. Il lui demande s'il a prévu de faire sans tarder un bilan des conséquences humaines, familiales et sociales de cette réforme tarifaire de France Télecom afin d'en modifier rapidement les dispositions si elles apparaissaient négatives sur le plan familial et social, avec les conséquences qu'elles pourraient avoir sur l'évolution des dépenses de santé (multiplication des dépressions, augmentation des hospitalisations, etc.).

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Réponse du ministère : Industrie publiée le 05/05/1994

Réponse. - Les mesures de restructuration tarifaire, conformes aux décisions du comité interministériel d'aménagement du territoire qui s'est déroulé à Mende le 12 juillet 1993, permettent de réduire l'effet distance et contribuent ainsi à l'objectif d'aménagement du territoire. Elles comportent, certes, un ajustement à la hausse du prix des communications locales et de l'abonnement, mais leur effet global sera positif pour les abonnés grâce à une baisse sensible des communications longue distance et à la mise en place des zones locales élargies permettant d'atteindre en moyenne sept fois plus de correspondants au tarif le plus bas. Cette restructuration procure en moyenne une baisse de 2,4 p. 100 du prix du téléphone au bénéfice des utilisateurs. Par ailleurs, pour les personnes utilisant peu le téléphone, un mécanisme spécifique de réduction de l'abonnement en fonction de la consommation a été institué. Enfin, les avantages de la modulation horaire sont maintenus et permettent aux personnes qui peuvent téléphoner aux heures peu chargées, c'est-à-dire essentiellement les particuliers, d'en bénéficier. Un bilan détaillé des effets de la réforme sera entrepris dès les prochains mois. Dans ce cadre, le ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur portera une attention toute particulière aux catégories de personnes mentionnées par l'honorable parlementaire.

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