Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - RPR) publiée le 03/02/1994

M. Georges Gruillot appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, sur le souhait formulé par la confédération nationale des retraités de pouvoir siéger au conseil d'administration chargé de la gestion du Fonds de solidarité vieillesse. Il lui demande quelles mesures elle entend énoncer à cet effet.

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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 31/03/1994

Réponse. - Le Gouvernement est très attaché à la participation des retraités et des personnes âgées au sein des instances sociales amenées à débattre de leurs problèmes. La participation des retraités au Fonds de solidarité vieillesse a été organisée par le décret no 93-1354 du 30 décembre 1993 qui fixe, notamment, la composition du conseil d'administration ainsi que du comité de surveillance de cet organisme. Ainsi, pour le conseil d'administration, ce décret précise que, parmi les sept membres qui le composent, se trouve " un représentant du ministre chargé des personnes âgées ". Par ailleurs, ce même texte indique que le comité de surveillance qui assiste le conseil d'administration comprend " trois représentants désignés par le Comité national des retraités et personnes âgées ". A ce sujet, le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, a demandé, le 17 février dernier, au président du CNRPA de lui faire connaître les représentants désignés pour siéger au comité de surveillance. La composition ainsi prévue des instances dirigeantes du fonds assure la représentation des retraités et des personnes âgées souhaitée par l'honorable parlementaire.

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