Question de M. COURRIÈRE Raymond (Aude - SOC) publiée le 27/01/1994

M. Raymond Courrière appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme sur les dernières déclarations de M. le Premier ministre relatives à la réalisation du TGV Paris - Bordeaux - Madrid. Il lui demande : 1o si celui-ci doit voir le jour avant le TGV Lyon - Marseille - Le Perthus - Barcelone, contrairement à ce qui avait été avancé dans le courant de l'année 1993 ; 2o si le tracé desservant l'Espagne par Le Perthus reste prioritaire ; 3o si le tracé desservant l'Espagne par Bordeaux se fera au détriment du précédent.

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Réponse du ministère : Équipement publiée le 02/06/1994

Réponse. - Le schéma directeur national des liaisons ferroviaires à grande vitesse adopté par décret en avril 1992 après une large concertation répond aux préoccupations d'aménagement du territoire et d'intégration européenne. Les deux projets qui mettent en relation le nord et le sud de l'Europe sont les TGV Méditerranée et Aquitaine. Les relations avec la péninsule Ibérique sont donc organisées de manière complémentaire via les façades atlantique et méditerranéenne. Lors du comité interministériel du 23 septembre 1993, le Gouvernement a décidé la réalisation d'une ligne nouvelle à grande vitesse entre Valence et Montpellier. Il a, d'autre part, confirmé le lancement de l'étude d'avant-projet sommaire d'une prolongation de la ligne TGV de Montpellier jusqu'à la frontière espagnole. Lors du sommet franco-espagnol qui a eu lieu à Tolède les 19 et 20 novembre 1993, les ministres des transports ont réaffirmé leur volonté de réaliser une ligne nouvelle à grande vitesse à écartement international entre Montpellier et Barcelone et ont décidé d'engager les études d'avant-projet sur la liaison internationale. En ce qui concerne le TGV Aquitaine, le Premier ministre a proposé, le 13 janvier 1994, devant le conseil régional d'Aquitaine d'engager les études correspondantes. La procédure prévoit un débat large et transparent sur les grands objectifs du projet avant le lancement des études préliminaires. Ce débat sera organisé à l'initiative du préfet de la région Aquitaine, désigné comme coordonnateur par le ministre chargé des transports.

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