Question de Mme DUSSEAU Joëlle (Gironde - SOC) publiée le 27/01/1994

Mme Joëlle Dusseau attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme sur certains risques que représente l'implantation de l'aéroport de Bordeaux situé à Mérignac. En effet il se situe à proximité immmédiate du coeur de l'agglomération. Cette situation, très favorable au développement de l'aéroport, est cause de nombreuses nuisances pour les populations environnantes. Actuellement, une nuisance nouvelle vient d'apparaître. Les installations aéroportuaires sont louées à des constructeurs aéronautiques ou à des compagnies aériennes afin de procéder à des essais techniques, à des certifications d'appareils en vol et à l'entraînement des pilotes, activités sans aucune retombée économique puisqu'il n'y a pas de création d'emplois. Dans le cadre de ces évolutions, les appareils survolent à faible altitude et sans discernement toutes les parties des villes environnantes telles qu'en particulier Eysines, Bruges, Le Taillan-Médoc, au grand désagrément des administrés, obligés de subir des nuisances sonores élevées, sans écarter les risques d'accidents. Il est compréhensible que des essais pour l'entraînement des pilotes aient lieux mais à l'évidence, ils doivent être effectués sur les aéroports situés loin des agglomérations afin de ne pas affecter encore plus gravement l'environnement des populations. Actuellement, le seul avantage de ces vols d'entraînement sur l'aéroport de Bordeaux-Mérignac, est de procurer des ressources financières supplémentaires au gestionnaire, c'est-à-dire à la chambre de commerce et d'industrie. Or ceci ne me paraît pas un argument par rapport aux risques et nuisances. La localisation actuelle de l'aéroport de Bordeaux-Mérignac représente un outil économique incontestable, mais il me semble que cette implantation au coeur même d'une zone à forte densité de population, argument commercial et source de profit pour le gestionnaire, devrait le conduire à éviter toutes nuisances hormis celles strictement indispensables au fonctionnement de l'aéroport et s'il ne fait pas un effort en ce sens, c'est la localisation même de l'aéroport qui devrait être remise en question. Elle lui demande qu'elles dispositions il envisage de prendre pour remédier à une telle situation.

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Réponse du ministère : Équipement publiée le 05/05/1994

Réponse. - Il convient tout d'abord de préciser la nature des vols auxquels il est fait allusion. Ceux-ci sont soit des vols réalisés au bénéfice d'avions sortant des usines aéronautiques implantées sur l'aéroport, soit des vols d'entraînement, dits de qualification. Les phases évolutives des premiers sont programmées dans des zones spécialisées, situées hors de toute zone urbanisée, afin de prévenir toute atteinte à la sécurité des populations riveraines de l'aéroport. Si ces vols ne sont pas strictement indispensables au fonctionnement de l'aéroport, on ne peut négliger l'impact économique local et régional des activités industrielles qui les motivent. Quant aux vols d'entraînement, ils permettent à des pilotes déjà très qualifiés de prendre, définitivement, la responsabilité des vols sous le contrôle de pilotes instructeurs. Leur accueil a été rendu possible depuis le retrait des escadrons d'avions d'arme de la base aérienne 106 qui généraient environ 20 000 mouvements par an, un chiffre à rapprocher des 2 500 mouvements annuels que représentent les vols d'entraînement. Ces derniers sont souvent réalisés en Airbus A340, avions bénéficiant des dernières avancées technologiques en matière d'atténuation du bruit des réacteurs. Ils peuvent toutefois troubler des populations peu habituées à ce nouveau type d'activité. Ces vols présentent les mêmes garanties de sécurité que les vols commerciaux. Les autorités locales de l'aviation civile veillent en outre à ce que les évolutions des avions s'effectuent dans le meilleur respect de la tranquillité des communes riveraines de l'aéroport. Nonobstant les conséquences précédentes, il est nécessaire de veiller à la conciliation du développement de l'activité aéronautique et du bien-être des populations riveraines de l'aéroport. A cet effet, il est souhaitable que soit poursuivi et approfondi, dans le cadre de la commission consultative de l'environnement, le dialogue déjà instauré entre les élus des communes proches de la plate-forme, les associations de riverains, les personnels des entreprises implantées sur l'aéroport, les usagers, la direction de l'aviation civile du Sud-Ouest et la chambre de commerce et d'industrie, gestionnaire de l'aéroport.

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