Question de Mme SELIGMANN Françoise (Hauts-de-Seine - SOC) publiée le 20/01/1994
Mme Françoise Seligmann attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les crédits destinés aux ZEP (zones d'éducation prioritaires) des Hauts-de-Seine. Elle rappelle que ces zones doivent permettre de lutter contre l'échec scolaire dans des quartiers dits " difficiles ", par la mise en place de structures spécifiques, par des projets pédagogiques adaptés et par un effectif d'élèves par classe limité. Ainsi, de 1981 à 1988 dans le département des Hauts-de-Seine le nombre d'élèves retardés à la fin du CM2 diminuent de 37,4 p. 100 à 32,6 p. 100 en ZEP alors que ce chiffre augmente de 20,8 à 22 p. 100 dans le reste du département. Elle souligne que ce succès des ZEP est dû en particulier au plus grand nombre d'enseignants à la disposition des établissements, ce qui permet d'accorder une plus grande attention aux enfants en difficulté. Elle remarque qu'aujourd'hui les moyens accordés au ZEP sont insuffisants par rapport à l'importance qu'elles ont acquises dans le département, puisque 18 000 élèves sont concernés dans 8 ZEP. Elle lui demande donc un bilan exact des actions menées jusqu'à aujourd'hui et quels moyens exacts sont prévus par rapport aux autres années pour les 8 ZEP des Hauts-de-Seine, afin qu'elles puissent réellement remplir les objectifs qui leurs furent assignés à leur création
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 14/04/1994
Réponse. - La politique départementale conduite depuis plusieurs années a pour objectif prioritaire et permanent la lutte contre l'échec scolaire. Cette priorité concerne les zones d'éducation prioritaires (ZEP), ainsi que des secteurs considérés comme difficiles ou sensibles mais n'appartenant pas à une ZEP. Des moyens importants sont ainsi délégués aux écoles et collèges afin de mener diverses actions d'aide aux élèves en difficulté dans le cadre des projets élaborés au sein des établissements. Dans le premier degré, comme dans le deuxième degré, si le principe d'attribution des moyens d'enseignement demeure constant sur la base d'un pourcentage de dotation spécifique, des ajustements peuvent être effectués sur les dotations de base en fonction des variations d'effectifs observées d'une année sur l'autre. Le volume global des moyens délégués aux ZEP s'élève à 65 emplois dans le 1er degré. Ce calcul prend en compte aussi bien les moyens utilisés pour l'amélioration des taux d'encadrement dans les classes, que les différentes utilisations définies par les équipes pédagogiques : fonctionnement d'une B.C.D., poste de soutien, complément de décharge de direction, etc. Si ces moyens spécifiques demeurent quasi-constants d'une année sur l'autre, il peut arriver en revanche que des variations d'effectifs observées à la hausse comme à la baisse conduisent à des mesures d'ouverture, de fermeture ou de transfert de " postes-classes ". Ces mesures d'ajustement n'affectent toutefois pas le total des moyens considérés comme spécifiques ZEP. Ainsi les mesures de carte scolaire proposées à ce jour pour la rentrée scolaire 1994 prévoient deux fermetures de postes-classes en ZEP compensées par deux ouvertures. Les collèges situés en ZEP bénéficient d'un supplément de dotation correspondant à 10 p. 100 de leur dotation de base. Pour la rentrée 1994, ce supplément de dotation a été ramené à 5 p. 100 pour deux établissements bénéficiant également de moyens " dits sensibles " ; cette mesure vise à éviter une trop grande disparité entre les établissements considérés comme difficiles. En toute hypothèse, les six collèges ZEP du département se voient déléguer une dotation spécifique qui, selon la taille de l'établissement, varie de 3 à 7 équivalents-emplois supplémentaires. Les statistiques détaillées ci-dessous concrétisent l'effort consenti pour les écoles et établissements accueillant des publics défavorisés .Nota: voir tab- leau p 883 Les huit ZEP des Hauts-de-Seine bénéficient également de crédits pédagogiques supplémentaires au titre des 1er et 2e degrés : année scolaire 1991-1992, 964 666 francs ; année scolaire 1992-1993, 914 000 francs ; année scolaire 1993-1994 (prévisions), 1 600 000 francs. Ces crédits sont attribués sur projet pour chacune des huit ZEP et également pour des projets d'initiative départementale, communs à tout ou partie des ZEP. Les principales actions menées en zones d'éducation prioritaires concernent, au niveau départemental le domaine culturel (opération " musique en ZEP " depuis 1991) et le développement du sport scolaire, et au niveau local la prévention (santé/toxicomanie/délinquance) et la maîtrise de la langue.
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