Question de M. LARCHER Gérard (Yvelines - RPR) publiée le 20/01/1994
M. Gérard Larcher attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, sur la situation des adolescents et adultes autistes. En effet, nombreux sont ceux qui se trouvent confrontés à l'absence de véritables structures d'accueil adaptées aux besoins spécifiques de cet handicap, dès l'âge de l'adolescence. D'autres, trouvent des " lieux de vie " en cours d'agrément depuis de longues années, ce qui pose un certain nombre de problèmes à leur famille notamment pour la prise en charge des prix de journées. Il lui demande quelles mesures elle entend prendre afin de faciliter l'intégration et la prise en charge des adolescents et adultes autistes.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 17/02/1994
Réponse. - La prise en charge des jeunes autistes peut relever tout aussi légitimement, selon les cas, du secteur sanitaire (établissements ou services psychiatrique) que du secteur médico-social. Il est vrai que depuis plusieurs années se développe une demande forte des parents de jeunes autistes pour privilégier une réponse de type social et médico-social et pour créer des structures adéquates. Si le cas des enfants autistes doit être résolu dans le cadre de la profonde réforme engagée dans le champ de l'éducation spéciale, les besoins des adultes peuvent quant à eux trouver une réponse intéressante et déjà éprouvée avec les foyers dits " à double tarification ", la création de ces établissements relevant alors de la compétence conjointe du préfet et du président du conseil général. La décision de création tient compte de la qualité du projet, de la pertinence de l'implantation proposée qui doit permettre une insertion des personnes handicapées dans la cité, enfin de l'importance des besoins identifiés. La nature publique ou privée du promoteur n'entre pour rien dans la décision. Enfin, les crédits d'investissement inscrits au budget 1992, qui ont servi majoritairement à l'accompagnement du plan " Maisons d'accueil spécialisées ", ont été consommés à hauteur de 59 385 600 francs. Ils ont permis la création de 653 places de maisons d'accueil spécialisées et de foyers à double tarification.
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