Question de M. FATOUS Léon (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 13/01/1994
M. Léon Fatous attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur sur la situation des centres de vacances des mineurs, le château de La Napoule et l'hôtel Régina de Berck. Le devenir de ces centres est en effet posé par la disparition des Houillères nationales. Une solution a été formulée par une proposition de reprise et de gestion de ces centres par la caisse centrale d'activités sociales des personnels EDF-GDF. Cette reprise permettrait aux 130 000 familles de mineurs, retraités et veuves, de continuer à bénéficier de séjours de vacances, à caractère social, dans les centres de vacances gérés par la CCAS d'EDF-GDF. Pourtant, il semblerait que cette proposition se heurte à d'importants problèmes de transferts financiers... Par conséquent, il lui demande quelles mesures il entend prendre afin de sauvegarder ces réalisations sociales auxquelles la corporation minière est très attachée.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 10/03/1994
Réponse. - L'attention du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur a été appelée sur le devenir des centres de vacances des mineurs de La Napoule et de Berk, suite à la disparition des Houillères du Nord - Pas-de-Calais et à la récente mise en liquidation judiciaire de l'association Loisirs Voyages Evasion (LVE), qui en assurait la gestion. Le 25 novembre dernier, le comité d'établissement des services Nord - Pas-de-Calais de Charbonnages de France qui assume le rôle de l'ancien comité d'entreprise des Houillères Nord - Pas-de-Calais a décidé de rendre à Charbonnages de France la jouissance des ces deux centres de vacances, et de ne pas donner suite à la proposition que lui a faite le même jour la Caisse centrale d'activités sociales (CCAS) d'EDF-GDF. Il appartient maintenant à Charbonnages de France, qui ne souhaite pas conserver la propriété de ces centres, de prendre des contacts avec les acquéreurs potentiels, parmi lesquels figure la CCAS, qui a déjà fait acte de candidature auprès de Charbonnages de France.
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