Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - C) publiée le 13/01/1994

Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, sur l'évolution du sida dans notre pays et les conséquences dramatiques de son développement. Avec 15 000 décès, plus de 110 000 séropositifs, la France est devenue au sein de la Communauté européenne le pays le plus touché. Elle lui demande de lui préciser les mesures prises par le Gouvernement en ce début d'année pour que 1994 soit une année de stabilisation de la progression du sida. Elle lui demande de lui préciser également les mesures prises pour développer en milieu hospitalier des structures nouvelles de soins et de recherches.

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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 05/05/1994

Réponse. - Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville a fait parvenir à l'honorable parlementaire le rapport du professeur Luc Montagnier. En effet, le 28 avril 1993, à la suite d'une communication sur le sida présentée en conseil des ministres par le ministre délégué à la santé, le Gouvernement chargeait M. le professeur Luc Montagnier de la rédaction d'un rapport sur le sida et la société française qui devait être assorti de propositions. Ce rapport a été remis au Premier ministre le 1er décembre 1993. Il comporte cinq chapitres principaux : prise en charge, prévention, recherche, formation et problèmes particuliers. Il est assorti de quarante-neuf propositions correspondant à ces différents chapitres. Le rapport a été rendu public et diffusé par la Documentation française le 15 janvier 1994. Un comité interministériel, réuni le 17 février sous la présidence du Premier ministre, a examiné les quarante-neuf propositions du rapport afin d'en étudier la faisabilité. Dans ce cadre, le Gouvernement a la ferme détermination, d'une part, d'accroître le soutien et la prise en charge des malades, d'autre part, de développer la prévention en recherchant la réduction des risques de contamination et l'éducation à la santé le plus tôt possible.

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