Question de M. BOYER Jean (Isère - RI) publiée le 13/01/1994
M. Jean Boyer appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, sur les grandes difficultés budgétaires auxquelles sont confrontés les centres d'hébergement et de réadaptation sociale qui, dans des délais rapides, risquent de ne plus pouvoir assurer les missions qu'ils accomplissent au profit des adultes et familles en situation de profond dénuement. Les conventions et mesures succesives de l'Etat ont permis aux CHRS de se doter d'équipes qualifiées et de proposer dans leur majorité des conditions d'accueil et d'hébergement de qualité. Or aujourd'hui, il apparaît que l'Etat se désengage de plus en plus de ce dispositif majeur d'aide sociale, ce qui induit une réduction significative du budget des CHRS dans le projet de loi de finances pour 1994. Aussi, en dehors même des périodes hivernales où se multiplient les besoins en matière de logement pour les plus défavorisés et les sans-abris, les associations qui gèrent les CHRS sollicitent de plus en plus le concours financier des collectivités locales. Les mesures restrictives budgétaires qui touchent directement aux ressources de ces dernières vont les contraindre à réaliser certains choix, à définir des priorités, et par là même à réduire leur soutien aux autres structures. Celles-ci, tels les CHRS, risquent donc de connaître de sérieuses difficultés qui les mèneront inéluctablement à réduire leurs activités. Il lui demande donc si elle entend prendre des mesures qui semblent nécessaires, afin d'assainir cette situation et de préserver ce secteur important de l'aide sociale destinée aux plus défavorisés de nos citoyens.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 17/02/1994
Réponse. - 7ertains centres d'hébergement et de réadaptation sociale connaissent actuellement des difficultés financières. Afin de pallier ces difficultés, des crédits complémentaires ont été prévus dans le cadre du collectif budgétaire de fin d'année. Par ailleurs, une mission conjointe de l'inspection générale des affaires sociales et de l'inspection générale des finances a été chargée d'examiner l'origine et l'ampleur des difficultés financières rencontrées par ces établissements. Elle vient de remettre ses conclusions qui sont en cours d'examen dans les services du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et dans ceux du ministère du budget. Enfin, les répartitions des crédits budgétaires prévus par la loi de finances pour 1994 affectés à ces structures pour 1994 sont actuellement à l'étude au sein des services du ministère. Elles tiendront évidemment compte des résultats du rapport des inspections générales afin de rééquilibrer et d'harmoniser au mieux les dotations attribuées au niveau départemental de manière à assurer le fonctionnement normal des établissements.
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