Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 06/01/1994

M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, le compte rendu publié dans le numéro 32, de décembre 1993, de la revue Les Nouvelles, bulletin trimestriel de l'association Médecins du monde de l'action conduite en France par les 900 bénévoles servant dans les 25 centres de cette association. Il lui demande quelle est la participation du budget de l'Etat ou de la sécurité sociale aux dépenses en France de cette association reconnue d'utilité publique par décret du 24 janvier 1989.

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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 15/09/1994

Réponse. - Le ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville soutient financièrement l'association Médecins du Monde pour ses actions menées en France. Concernant l'accès aux soins des plus démunis, par convention avec la direction de l'action sociale, une subvention de 250 000 francs lui est attribuée chaque année. S'agissant de la lutte contre le sida par la réduction des risques pour les toxicomanes, la direction générale de la santé a apporté une aide financière dans le cadre du Programme d'échange de seringues, qui s'est élevée à 1 495 000 francs sur Paris et Strasbourg en 1993 et, dans celui du Programme Méthadone, 753 565 francs sur Paris. A ces financements nationaux, s'ajoutent des subventions décidées et versées par les services déconcentrés (DDASS) pour les centres d'accueil et de soins pour les plus démunis.

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