Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 06/01/1994
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur l'incertitude des acheteurs éventuels d'automobiles Renault ou de camions RVI sur l'avenir de ces deux entreprises encore publiques après l'abandon du projet de fusion Renault-Volvo. La prolongation de cette incertitude pouvant avoir un effet négatif sur les achats par les Français et les étrangers des véhicules produits par Renault et RVI. Il lui demande : 1o Si le projet de fusion de Renault avec Volvo est définitivement abandonné ; 2o S'il ne conviendrait pas, dans l'intérêt public et pour une meilleure garantie de l'emploi des salariés de Renault et RVI, de renoncer publiquement au projet de privatisation de ces deux entreprises publiques dont la dénationalisation, compte tenu de leur histoire, risque d'avoir des incidences très négatives sur la psychologie collective de nos concitoyens.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 09/06/1994
Réponse. - L'alliance conclue le 17 septembre 1990 entre Renault et Volvo qui devait conduire à la fusion des deux constructeurs n'a pas abouti, et les liens établis dans ce cadre sont en cours de dissolution. Ainsi, l'accord de participations croisées de 1990 par lequel Renault détient 25 p. 100 du capital de Volvo Car et 45 p. 100 de Volvo Truck et Volvo possède 20 p. 100 de Renault et 45 p. 100 de Renault V.I. doit être dénoué. Même si l'impact financier de cette opération sur les fonds propres de Renault est actuellement difficile à évaluer, il est généralement admis qu'il devrait être positif pour le groupe français. Certaines coopérations à caractère industriel et commercial mises en place précédemment telles que les échanges de moteurs et les ventes de boîtes de vitesse seront maintenues. La privatisation de Renault s'inscrit dans le mouvement de privatisations d'entreprises du secteur concurrentiel encore contrôlées par l'Etat, mouvement engagé par le Gouvernement et voté en 1993 par le Parlement. Le groupe Renault continue à être conduit de façon à assurer la permanence industrielle de ses activités tant automobile que véhicules industriels. Pour 1993, Renault a enregistré un résultat net positif de 1,071 milliard de francs, ce qui constitue dans le contexte de crise constatée au cours de l'exercice, une performance enviable. Pour les trois premiers mois de 1994, les ventes de poids lourds de Renault VI ont progressé de 8,7 p. 100 sur le marché français (dont p 12,9 p. 100 pour le mois de mars). En ce qui concerne l'activité automobile, Renault a bénéficié très largement des mesures de relance gouvernementales puisqu'il a enregistré, en février et mars 1994, 45 000 des 130 000 commandes supplémentaires de voitures, toutes marques confondues, liées à la " prime à la casse ".
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