Question de M. RAOULT Paul (Nord - SOC) publiée le 06/01/1994
M. Paul Raoult souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme sur la faiblesse des moyens humains des services de l'Etat notamment au sein des directions départementales. Il souhaite soulever la situation difficile du département du Nord, fortement urbanisé et bénéficiant d'un patrimoine monumental de qualité, qui dispose d'un nombre limité d'architectes des Bâtiments de France, deux personnes sont actuellement en poste pour répondre aux nombreuses sollicitations. Cette situation n'est pas en adéquation avec les besoins. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les dispositions qu'il compte prendre dans l'intérêt de l'amélioration des services.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 07/04/1994
Réponse. - Les services départementaux de l'architecture ont été régulièrement renforcés en architectes des Bâtiments de France depuis plusieurs années. S'agissant du service départemental de l'architecture du Nord, ce service se trouve pourvu, à ce jour, de façon similaire par rapport à d'autres départements bénéficiant d'un riche patrimoine. En effet, le service départemental de l'architecture du Nord se trouvant sans architectes des Bâtiments de France depuis plusieurs années, M. Terjian a été autorisé à accomplir les missions d'un architecte des Bâtiments de France en qualité de chef de service. Depuis, un premier poste a été pourvu par M. Aubanton, issu du concours d'architecte des Bâtiments de France 1991, et plus récemment un second poste a été pourvu suite à la mutation de Mme Madoni, également architecte des Bâtiments de France.
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