Question de M. RAOULT Paul (Nord - SOC) publiée le 06/01/1994

M. Paul Raoult souhaite attirer l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, sur les opportunités que représentent la mise en place de chantiers d'entretien et de sauvegarde du patrimoine monumental comme outil d'insertion et de formation professionnelle. Plusieurs communes et associations mènent des expériences intéressantes sur ce thème, mais restent confrontées à des difficultés de coordination et de clarification des procédures liées à la multiplicité des partenaires. Il lui demande qu'une politique d'action spécifique puisse être élaborée afin de pouvoir accompagner les actions et initiatives locales. Il souhaite, notamment, la présence nécessaire au sein des services déconcentrés d'un interlocuteur, et la mise en place d'une structure interministérielle souple pour l'aide à l'élaboration de ces projets.

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Transmise au ministère : Culture


Réponse du ministère : Culture publiée le 31/03/1994

Réponse. - Une mission nationale " insertion et patrimoine " conduite par le ministère de la culture et de la francophonie (direction du patrimoine et délégation au développement et aux formations) réalise depuis deux ans un travail de recensement et d'accompagnement des actions, en collaboration étroite avec les directions régionales des affaires culturelles (DRAC) et les services des autres ministères concernés. Une centaine d'actions concernant 2 500 personnes en insertion ont été recensées en 1991-1992. Il existe donc dans les services déconcentrés du ministère de la culture et de la francophonie (les DRAC) des interlocuteurs qui proposent et participent au pilotage des chantiers d'insertion réalisés dans le champ du patrimoine : selon les régions il s'agit du conseiller pour l'action culturelle, du conservateur régional des monuments historiques ou encore du chargé de mission sur la politique de la ville. Il ne semble pas opportun de créer une nouvelle structure interministérielle centrée sur les actions patrimoniales alors que plusieurs délégations auxquelles les services et la culture sont associés sont déjà mises en place sur des objectifs voisins : la délégation interministérielle à l'insertion des jeunes (DIJ) ; la délégation interministérielle à la ville (DIV) ; la délégation interministérielle au RMI (DIRMI). Par ailleurs, de nombreux groupes de travail interministériels étudient, accompagnent et évaluent les actions d'insertion et notamment celles qui ont adopté la formule des " chantiers-école ". Ces groupes sont constitués de représentants des ministères suivants : travail, emploi et formation professionnelle, affaires sociales, culture, jeunesse et sports, justice, des délégations interministérielles précitées et des réseaux de l'insertion par l'économie. Des partenariats sont déjà engagés sur le terrain, à l'initiative des communes, des associations ou encore des directions régionales des affaires culturelles. Comme toute autre action d'insertion, les " chantiers-école " prenant appui sur la restauration du patrimoine s'inscrivent dans le cadre des dispositions d'insertion mises en place par les pouvoirs publics et les collectivités territoriales. Ils bénéficient des mesures pour l'emploi et la formation professionnelle. Il convient de ne pas les isoler ou les figer dans des dispositifs spécifiques qui pourraient gêner l'innovation.

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