Question de M. CALMÉJANE Robert (Seine-Saint-Denis - RPR) publiée le 06/01/1994
M. Robert Calmejane attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur les conditions dans lesquelles le département de la Seine-Saint-Denis peut espérer profiter des retombées liées à la construction du grand stade. Il tient à saluer tout d'abord le courage dont elle-même et le Gouvernement ont fait preuve en décidant l'implantation du grand stade à Saint-Denis. Les atermoiements de ses prédécesseurs avaient abouti, par une opportunité politicienne, à choisir un site dont l'éloignement de la capitale avait été aussitôt dénoncé par le mouvement sportif et pour qui la viabilité financière de son exploitation paraissait très aléatoire. Malgré les pressions et les polémiques, elle a su faire entendre raison et il la remercie. Il le fait d'autant plus chaleureusement qu'en tant que sénateur de la Seine-Saint-Denis, il la félicite, avec tous ses collègues élus locaux, d'une décision qui concoure au rééquilibrage, favorable à l'Est parisien, de la politique de l'aménagement du territoire. Avec le projet qui vient d'être voté, elle se donne les moyens juridiques de réaliser les équipements dans les délais impartis mais aussi les différentes infrastructures liées à la sécurité, au stationnement et à la circulation indissociables de la mise en service du grand stade. Une réflexion concertée devra rechercher les conditions de désenclavement des quartiers limitrophes et de l'intégration positive du nouvel équipement à la vie des communes avoisinantes. Mais il veut, aujourd'hui, prendre date sur un autre aspect important du projet : il s'agit des retombées économiques que peut en espérer notre département. En effet, la Seine-Saint-Denis à été ces dernières années durement touchée par les restructurations industrielles qu'ont subies les entreprises de main d'oeuvre traditionnellement installées à l'est de Paris, et connaît un taux de chômage particulièrement élevé. La crise économique ambiante ne permet pas actuellement d'envisager une reprise à court terme, engendrant des drames humains en cascade. En sa qualité de parlementaire, mais aussi en tant que président de l'Institut de développement économique de la Seine-Saint-Denis, il voudrait être l'interprète des chefs d'entreprise de son département pour lui demander quelles dispositions concrètes elle compte prendre afin que la logique des marchés publics ne réserve pas à quelques grands groupes nationaux l'essentiel des travaux de réalisation. Déjà, dans le domaine des travaux publics notamment, des sociétés du département se sont constituées en G.I.E. afin d'être plus concurrentielles mais il importe que le Gouvernement les aide dans leur volonté d'être partie prenante à la réalisation de ce grand chantier, véritable espoir de développement pour l'Est parisien.
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Réponse du ministère : Jeunesse et sports publiée le 17/03/1994
Réponse. - La réalisation, le financement et l'exploitation du grand stade se feront dans le cadre d'une concession octroyée par l'Etat. Le concessionnaire sera donc maître d'ouvrage et il lui appartiendra de contracter directement avec les entreprises pour l'exécution des travaux. Par ailleurs, l'exploitation du stade et les activités liées seront une source importante de création d'emplois. L'Etat a d'ores et déjà indiqué l'importance qu'il attachait aux engagements que devra prendre le concessionnaire en matière d'emploi et d'insertion professionnelle. Il convient aussi de souligner l'importance des travaux d'infrastructures (gares SNCF, couverture de l'ouverture A 1, franchissements du canal Saint-Denis, voiries locales, liaisons piétonnières...) qui relèvent de l'Etat et des collectivités locales. Dans le cadre de la législation en vigueur, ces travaux sont soumis aux dispositions du code des marchés publics qui assure une égalité de traitement à toutes les entreprises. Ils feront l'objet de marchés d'importance variable, ce qui devrait permettre à des entreprises de toute taille, et notamment aux entreprises locales, de concourir pour la dévolution des travaux.
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