Question de M. BOUVIER Raymond (Haute-Savoie - UC) publiée le 06/01/1994

M. Raymond Bouvier attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur la non-reconduction de nombreux CDD (contrats à durée déterminée) engagés par l'AFPA (Association pour la formation professionnelle des adultes) lors de l'opération de " bilan-orientation " des demandeurs d'emploi de longue durée. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les raisons qui l'ont conduit à ne pas pérenniser ces contrats dans la mesure où les besoins en la matière demeurent très importants.

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Réponse du ministère : Travail publiée le 14/04/1994

Réponse. - Le nombre d'agents de l'AFPA est limité par des plafonds d'effectifs fixés chaque année dans le cadre de la préparation du budget en fonction des objectifs assignés à l'association par le Gouvernement. Dans le cadre du programme " 900 000 chômeurs de longue durée " l'AFPA avait été autorisée à recruter un contingent exceptionnel d'agents en contrat à durée déterminée. Ce programme n'ayant pas été reconduit en 1994, il n'a pas été possible de maintenir à son niveau de 1993 le plafond d'effectifs sous contrat à durée déterminée et de conserver le personnel correspondant.

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