Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 27/12/1990
M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de la défense l'annonce faite le 7 décembre dernier par M. le Premier ministre, dans le cadre des mesures en faveur des quartiers défavorisés et de la rénovation urbaine, que 400 jeunes objecteurs de conscience accomplissant leur service national seront affectés dans les sites pilotes des quartiers défavorisés. Il lui demande a) s'il a été consulté avant que ne soit annoncée cette mesure ; b) quelles précautions seront prises pour que ces objecteurs de conscience ne fassent pas, dans les sites pilotes où ils seront affectés, une propagande antimilitariste et antinationale ; c) s'il ne craint pas que la publicité faite à cette décision pour le moins contestable n'ait pour premier résultat d'encourager l'objection de conscience et le refus d'accomplir ses obligations militaires.
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Transmise au ministère : Affaires sociales
Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 30/01/1992
Réponse. - Les objecteurs de conscience accomplissant le service national sont affectés, soit auprès de services civils relevant des administrations de l'Etat ou des collectivités locales, soit au sein d'organismes à vocation sociale ou humanitaire assurant une mission d'intérêt général. Un certain nombre de ces jeunes appelés sont donc employés, conformément aux voeux du législateur, auprès de collectivités territoriales ou d'associations intervenant dans le cadre du développement social des quartiers. Cette situation est antérieure aux mesures évoquées par l'honorable parlementaire, le statut des intéressés les conduisant naturellement à exercer des tâches d'utilité collective, sous la responsabilité de l'organisme qui les emploie et dans le respect des dispositions du code du service national. Cette catégorie d'affectation n'a pas donné lieu à difficulté notable, les jeunes gens volontaires pour servir dans ces conditions étant particulièrement motivés, et la plupart d'entre eux disposant antérieurement à leur incorporation de titres ou diplômes leur permettant d'assumer ces fonctions.
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