Question de M. ROUX Olivier (Français établis hors de France - UC) publiée le 27/12/1990

M. Olivier Roux attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sur le profond mécontentement ressenti par les enseignants titulaires résidents du lycée Charles-de-Gaulle à Londres, à l'annonce du projet de rémunération qui leur serait applicable à partir du 1er janvier 1991. En effet, le mode de calcul retenu, se référant au décret n° 90-469 du 31 mai 1990, entraîne une diminution de salaire de ces personnels et ce, dès la première année. Outre le fait qu'il s'agit en l'occurrence d'une mesure contraire à la revalorisation de la fonction enseignante telle que fixée par la loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989 - car l'amputation du traitement ne peut que dévaluer le travail des professeurs et l'exercice même de leurs fonctions -, le projet incriminé transgresse délibérément des engagements pris par l'administration, relatifs à la préservation des situations acquises et à la concertation avec les organisations professionnelles en cas de modification du système des rémunérations. Il lui demande en conséquence de bien vouloir reconsidérer ce projet afin de mieux tenir compte de la position exprimée par nos compatriotes en poste dans les établissements d'enseignement à l'étranger.

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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 21/03/1991

Réponse. - Le système de rémunération des enseignants titulaires résidents au lycée Charles-de-Gaulle de Londres n'a pas été modifié. C'est le calcul de la " prime de cherté de vie ", prévue par l'article 4, 2, B du décret n° 90-469 du 31 mai 1990, qui est modifié dans le sens d'une plus grande équité. Jusqu'à présent, le montant de cette prime était équivalent à la différence entre le traitement perçu à Londres et celui perçu par un agent d'indice égal à Paris ; le mode de calcul était hiérarchisé puisque l'on prenait pour base les deux taux (Londres et Paris) du point indiciaire. Ce qui a été proposé, à partir du 1er janvier 1991, est de diviser l'enveloppe financière réservée à l'augmentation des salaires en deux moitiés : 50 p. 100 de cette somme sont répartis de façon égale entre tous les recrutés locaux - ce qui aboutit à un montant de 48 livres (environ 470 francs) par agent ; l'autre moitié est répartie selon le mode de calcul antérieur, c'est-à-dire suivant le classement indiciaire de chacun. Le résultat de cet aménagement est une augmentation de salaire pour tous les enseignants, qui va de 6,5 p. 100 à 12 p. 100 selon les situations individuelles, à compter du 1er janvier 1991. La politique salariale du lycée Charles-de-Gaulle vis-à-vis de ses personnels locaux, va donc bien dans le sens d'une revalorisation de la fonction enseignante.

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