Question de M. ROUX Olivier (Français établis hors de France - UC) publiée le 27/12/1990

M. Olivier Roux attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sur la rémunération des agents de l'ambassade de France en Arabie Saoudite, à qui a été notifiée la diminution de 11,53 p. 100 de leur indemnité de résidence, à compter du 1er décembre 1990. Il lui fait remarquer, d'une part, que l'application du mécanisme change-prix conduit à une réduction régulière de cette indemnité (- 23 p. 100 en trois ans), alors que, sur la même période, le riyal saoudien n'a baissé que de 12 p. 100 et que, d'autre part et surtout, cette mesure ne tient aucun compte de la situation particulière qui prévaut actuellement dans les pays du Golfe (la sérieuse menace d'un conflit armé a incité la plupart des familles de ces personnels à rentrer en France, à leurs frais) ; enfin, les intéressés ne peuvent s'empêcher de comparer leur sort à celui de leurs compatriotes employés dans le secteur privé, qui bénéficient de primes de risque supplémentaires. Il lui demande en conséquence de bien vouloir reconsidérer la décision incriminée et de mettre en place, tant que durera la crise du Golfe, un dispositif compensatoire temporaire plus conforme aux conditions matérielles et psychologiques dans lesquelles les personnels de l'Etat en service à l'étranger exercent leurs fonctions.

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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 21/02/1991

Réponse. - Les réajustements d'indemnités de résidence intervenus du 1er décembre 1990 en Arabie Saoudite, tout comme dans les autres pays du Golfe, répondaient aux évolutions de change et de prix intervenues en moyenne au cours du 1er trimestre de l'année 1990, conformément au rythme et au décalage normaux du nouveau mécanisme change-prix institué après arbitrage du Premier ministre, à compter du 1er janvier 1989 pour protéger le pouvoir d'achat de l'ensemble des rémunérations des agents de l'Etat en service à l'étranger. Il faut tout d'abord remarquer que les devises de l'ensemble des pays de la région n'ont cessé de se dévaluer par rapport au franc depuis le début de l'année 1990, sans que l'inflation, très faible, avant la crise dans ces pays, vienne atténuer sensiblement les gains de pouvoir d'achat ainsi réalisés. En outre, il est à noter que le niveau des indemnités de résidence servies dans les pays du Golfe se situe parmi les plus élevées du monde et inclut, d'ores et déjà, une part très significative destinée à compenser les difficultés d'expatriation. Toutefois, compte tenu du déclenchement du conflit armé dans le Golfe et de la situation à risque prévalant dans cette région, il a été décidé d'attribuer, en accord avec le ministère du budget, une majoration de 10 p. 100 de l'indemnité de résidence à compter du 1er janvier 1991. Cette mesure, valable en un premier temps pour une période de trois mois, est applicable aux agents affectés en Arabie Saoudite, au Bahrein, aux Emirats arabes unis et au Qatar.

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