Question de M. SOUPLET Michel (Oise - UC) publiée le 27/12/1990

M. Michel Souplet appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les vives inquiétudes qu'ont les commerçants à assumer une activité commerciale normale. En effet, ces commerçants remarquent une dégradation du climat local et demandent au Gouvernement de prendre au plus vite les mesures nécessaires aussi bien à moyen terme qu'à long terme. Il aimerait, en conséquence, connaître la politique qu'entend mener le Gouvernement face à cette insécurité dans les centres commerciaux.

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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 01/08/1991

Réponse. - La protection des personnes et des biens constitue une préoccupation constante de l'action gouvernementale. C'est ainsi qu'après les orientations rendues publiques par le ministère de l'intérieur le 16 octobre 1990, la surveillance des centres commerciaux et des lieux de rassemblement de bandes a été renforcée par l'utilisation d'effectifs locaux, de moyens départementaux ainsi que de compagnies républicaines de sécurité déployées en renfort dans la couronne parisienne et les grandes agglomérations de province. Parallèlement, des mesures visant à améliorer les relations entre la police et les habitants (accueil du public, développement de l'îlotage en particulier...) ont également pu recevoir une application immédiate dans les zones urbaines les plus difficiles. Toutefois, au-delà des questions d'ordre public, il convient de traiter les causes de ces phénomènes. C'est pourquoi, dans le cadre des orientations définies par le Président de la République le 5 décembre dernier à Bron, des décisions ont été prises, d'autres sont en préparation, afin de constituer une véritable politique de la ville, interministérielle et partenariale. Parmi les mesures adoptées on peut citer notamment la mise en place d'une solidarité financière entre collectivités territoriales, afin de donner aux communes les moins favorisées les moyens de mener une politique active de présence et d'animation dans les quartiers sensibles, ou encore la définition d'avantages aux fonctionnaires de l'Etat en poste pour une durée minimale dans ces quartiers. Parmi les mesures en préparation, peuvent être citées la loi d'orientation pour la ville, qui a pour objet principal de permettre une répartition plus équilibrée de l'habitat, ainsi que la recherche d'une amélioration des services publics de proximité. Enfin, une meilleure coordination sera mise en place avec les collectivités territoriales, les associations, les professionnels et les partenaires sociaux. Cette politique devrait apporter des réponses aux diverses interrogations et apaiser les tensions, tout particulièrement dans les quartiers sensibles où ont été constatées des difficultés.

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