Question de M. BOHL André (Moselle - UC) publiée le 27/12/1990
M. André Bohl demande à M. le ministre de l'intérieur quelles dispositions il compte prendre pour permettre aux communes d'organiser les élections de façon simultanée. Il lui demande notamment si le doublement du nombre d'urnes répondant aux nouvelles dispositions du code électoral sera financé par l'Etat et dans quel délai.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 31/01/1991
Réponse. - La loi n° 90-1103 du 11 décembre 1990 prévoit l'organisation simultanée d'élections cantonales et régionales pour la première fois en mars 1992. Le Gouvernement étudie actuellement les modalités selon lesquelles pourrait se dérouler le double scrutin et le Parlement sera saisi en temps utile d'un projet de loi à cet effet. Si la solution retenue implique l'utilisation de deux urnes par bureau de vote, il va de soi que l'acquisition des urnes supplémentaires nécessaires aux communes sera subventionnée par l'Etat, dans les mêmes conditions que l'a été l'équipement en urnes transparentes découlant des prescriptions de la loi n° 88-1262 du 30 décembre 1988.
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