Question de M. CANTEGRIT Jean-Pierre (Français établis hors de France - UC) publiée le 20/12/1990

M. Jean-Pierre Cantegrit appelle l'attention de M. le ministre de la coopération et du développement sur la situation des Français en poste au titre de la coopération et du développement dans des pays dont la situation politique intérieure : Tchad, Liberia, Rwanda par exemple, a nécessité leur rapatriement. Il lui indique en particulier que, s'agissant de leur rémunération, il semble que dès leur retour en France, celle-ci soit automatiquement réduite au salaire de base ; les indemnités spéciales d'expatriation étant supprimées pendant toute la durée de leur séjour en métropole. Il lui signale qu'une telle disposition entraîne des difficultés financières pour les coopérants français qui ont souscrit des prêts dont les plans de remboursement ont été étudiés en fonction de leur expatriation et du salaire afférent. En conséquence, il lui demande quelle mesure il envisage de prendre pour que des compensations financières viennent atténuer les conséquences du rapatriement qu'ils ont subi contraints et forcés.

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Réponse du ministère : Coopération publiée le 31/01/1991

Réponse. - Les coopérants rapatriés du Rwanda et du Tchad sur décision du département ont été placés en position administrative de " congé exceptionnel " pendant leur séjour en France. Leur rémunération était donc celle qu'ils perçoivent lors de leurs congés habituels : salaire indiciaire auquel s'ajoutent 30 p. 100 de l'indemnité d'expatriation. D'une façon générale, le séjour " obligé " en France de ces coopérants a duré entre quinze jours et un mois.

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