Question de M. SOUVET Louis (Doubs - RPR) publiée le 20/12/1990
M. Louis Souvet rappelle à M. le ministre délégué à la santé que la liste des médicaments agréés par le ministre de la santé à l'usage des collectivités est régulièrement remise à jour. Certains de ces nouveaux médicaments ont un coût considérablement plus élevé que les médicaments auxquels ils se substituent. C'est le cas par exemple du Zophrène (molécule ondancetron), dont le prix de vente est dix fois supérieur aux produits utilisés précédemment (association primpéran-solumédrol). Toutefois, outre ce rôle de substitution, des médicaments de ce type possèdent la propriété d'atténuer, voire de gommer complètement certains effets secondaires indésirables. Or, les traitements dans lesquels ils sont utilisés sont associés à des chimiothérapies et s'adressent essentiellement à des malades cancéreux graves. Sur le plan humain, il est très difficile à un médecin de refuser ces médicaments à de tels malades, sous prétexte que l'enveloppe budgétaire qui lui est octroyée ne prend en compte que des facteurs économiques. Le même dilemme se pose pour les facteurs de croissance dont le développement constant est coûteux mais qui apportent des résultats sensibles dans les traitements anticancéreux. Il lui demande s'il ne serait pas envisageable que les services d'oncologie des hôpitaux puissent bénéficier d'une enveloppe budgétaire qui prenne en compte ces données et qui leur soit octroyée en dehors de la marge de manoeuvre départementale : celle-ci étant le plus souvent répartie entre les divers hôpitaux proportionnellement à leur importance.
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Réponse du ministère : Santé publiée le 04/07/1991
Réponse. - Il est exact que, le progrès technologique aidant, le renouvellement des molécules et médicaments utilisés notamment pour le traitement des pathologies graves, s'accélère. En effet, il est avéré que sur les 100 premiers produits utilisés dans le secteur hospitalier, un quart environ se renouvelle tous les ans. Ces nouveaux médicaments sont effectivement coûteux et conduisent à faire évoluer à la hausse la part des dépenses médicales et pharmaceutiques des hôpitaux. Les conditions de fixation du taux directeur annuel d'évolution des dépenses hospitalières ont jusqu'alors pris en compte ces phénomènes de déformation de la structure des dépenses médicales. Par ailleurs, les marges de manoeuvre reposent également sur l'idée que dans certains établissements dont l'activité augmente avec des coûts pharmaceutiques croissants, des moyens complémentaires au-delà de la reconduction peuvent être alloués. La logique de gestion des enveloppes départementales est précisément une logique de différenciation dans l'allocation de moyens, et non celle d'une allocation proportionnellement à la masse budgétaire, même s'il est vrai qu'il peut y avoir une corrélation entre le développement de l'activité médicale et la taille de l'établissement.
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