Question de M. LE JEUNE Edouard (Finistère - UC) publiée le 20/12/1990
M. Edouard Le Jeune attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de la solidarité sur la situation des orthophonistes. La dernière revalorisation des soins orthophoniques date de décembre 1987. L'avenant tarifaire n'a toujours pas été accepté par le ministre des affaires sociales et par celui du budget alors qu'il a été approuvé par le conseil d'administration des caisses d'assurance maladie. Il lui demande, en conséquence, s'il envisage d'étendre aux orthophonistes et aux professions paramédicales conventionnées des mesures d'allègement des cotisations familiales et de revalorisation des honoraires.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 18/04/1991
Réponse. - La loi du 23 janvier 1990 qui a donné aux caisses d'assurance maladie la possibilité de prendre en charge une partie de la cotisation d'allocations familiales due par les médecins qui respectent les tarifs prévus par la convention a été adoptée pour répondre à la volonté exprimée par les parties intéressées au cours des négociations qui ont précédé la conclusion de la convention médicale. Les conventions conclues avec les professions médicales et paramédicales constituent un ensemble indissociable d'avantages et de sujétions spécifique à chacune de ces professions. Aussi, il n'est pas envisagé dans l'immédiat d'étendre aux auxiliaires médicaux les mesures de prise en charge des cotisations d'allocations familiales dont ont bénéficié les médecins.
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