Question de M. SAUNIER Claude (Côtes-d'Armor - SOC) publiée le 20/12/1990
M. Claude Saunier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur les risques induits par la pollution des sols à vocation agricole par des composés phosphorés issus des effluents d'élevages intensifs. Le C.O.R.P.E.N. étudie de façon rigoureuse l'évolution de la pollution par les composés azotés, et la nécessité de pratiques de fertilisation raisonnée en ce qui concerne l'azote. Il lui demande si les conséquences de la pollution par le phosphore, et l'intérêt d'une fertilisation raisonnée en ce qui concerne ce composé, ont été étudiés avec la même rigueur.
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Transmise au ministère : Environnement
Réponse du ministère : Environnement publiée le 28/03/1991
Réponse. - Les problèmes que pose l'emploi par l'agriculture de techniques de plus en plus intensives font l'objet depuis sa création des préoccupations du département ministériel chargé de l'environnement. Ces préoccupations ont été à l'origine de la mission confiée, en collaboration avec le ministère de l'agriculture au professeur Henin, en 1980 ; elles ont été à l'origine de la création, en 1984, dans les mêmes conditions, du comité d'orientation pour la réduction de la pollution des eaux par les nitrates et les phosphates provenant des activités agricoles, le C.O.R.P.E.N. Parmi ces problèmes, et non des moindres, figurent ceux que pose le devenir des effluents d'élevage. Les effluents d'élevage contiennent, dans des proportions variables selon les espèces animales, de l'azote, du phosphore, du potassium, aussi bien que d'autres éléments ou composés présents en plus faibles concentrations. Certains de ces corps tels que les métaux, peuvent présenter des caractéristiques défavorables, phytotoxicité notamment. La plupart néanmoins, et notamment les trois premiers cités, participent au contraire à l'amélioration de la fertilité des sols sur lesquels sont épandus les effluents. En contrepartie des avantages que présente ainsi la valorisation du pouvoir fertilisant des effluents se pose le problème de la pollution des eaux qu'ils occasionnent lorsque les substances qu'ils contiennent y sont entraînées à partir des sols. Au premier plan de ces polluants potentiels figurent l'azote et le phosphore. La pollution des eaux par les nitrates présente plus d'aspects défavorables que celle que causent les phosphates, en raison notamment de ce qu'elle a une incidence sanitaire qu'on ne peut ignorer et qu'elle affecte aussi bien les ressources souterraines que les eaux de surface, alors que ces dernières seules peuvent souffrir de l'excès de phosphates, la concentration de ces derniers étant le facteur limitant de l'eutrophisation des eaux douces. C'est cette considération qui explique l'accent prioritaire qui a été mis sur les problèmes liés à la gestion agricole de l'azote dans les travaux du C.O.R.P.E.N. et de ses groupes de travail. Les questions relatives au phosphore et au risque de pollution des eaux qu'il représente n'ont pas pour autant été négligées. Le programme spécifique adapté aux régions d'élevage intensif, dit " programme breton ", élaboré par le C.O.R.P.E.N., en 1987, et mis en oeuvre en Bretagne, de 1988 à 1990, prévoyait ainsi l'établissement d'une méthodologie de calcul du bilan de l'azote à l'exploitation. Ce travail, lors de sa réalisation, a été étendu aux autres éléments fertilisants dont, en particulier, le phosphore. Ce bilan conduit à un diagnostic sur l'excès éventuel de substances fertilisantes par rapport aux besoins des cultures sur lesquelles sont épandus les effluents, excès qui est susceptible de provoquer la pollution des eaux. L'entraînement des phosphates se fait essentiellement sous forme particulaire, par érosion des sols et ruissellement. C'est dire que les modalités de gestion des sols agricoles tendant à prévenir ou atténuer le caractère érosif des précipitations revêtent une importance particulière dans la lutte contre la pollution phosphatée des eaux. Par contre, il n'y a pas de règles analogues aux bonnes pratiques de fertilisation dans le cas de l'azote qui puissent être mises en oeuvre de façon utile aux mêmes fins. Les excédents de phosphates qui peuvent être mis en évidence dans un grand nombre de cas par la méthode du bilan ne sont pas considérés, en général, comme une pollution des sols où ils peuvent être mis en réserve. Mais cet enrichissement continu accroît les risques de pollution des eaux, et il n'est donc pas souhaitable, dans une optique de conservation du patrimoine naturel, que l'épandage des effluents l'occasionne. En tout état de cause, le C.O.R.P.E.N. considère que les techniques mises en oeuvre pour limiter la pollution des eaux par les nitrates ne peuvent qu'avoir un effet favorable vis-à-vis des risques de pollution par les phosphates lorsque ces deux substances sont apportées au sol en même temps, ce qui est le cas lors de l'emploi d'engrais composés, et bien plus encore lors de l'épandage des effluents d'élevage. Par conséquent, même si elles n'ont pas été élaborées en relation avec la fourniture de phosphore aux plantes cultivées, les règles de fertilisation raisonnée dont on peut escompter une amélioration de la qualité des eaux vis-à-vis de la pollution azotée permettent d'attendre des résultats du même ordre en ce qui concerne leur contamination par les phosphates. ; être mis en réserve. Mais cet enrichissement continu accroît les risques de pollution des eaux, et il n'est donc pas souhaitable, dans une optique de conservation du patrimoine naturel, que l'épandage des effluents l'occasionne. En tout état de cause, le C.O.R.P.E.N. considère que les techniques mises en oeuvre pour limiter la pollution des eaux par les nitrates ne peuvent qu'avoir un effet favorable vis-à-vis des risques de pollution par les phosphates lorsque ces deux substances sont apportées au sol en même temps, ce qui est le cas lors de l'emploi d'engrais composés, et bien plus encore lors de l'épandage des effluents d'élevage. Par conséquent, même si elles n'ont pas été élaborées en relation avec la fourniture de phosphore aux plantes cultivées, les règles de fertilisation raisonnée dont on peut escompter une amélioration de la qualité des eaux vis-à-vis de la pollution azotée permettent d'attendre des résultats du même ordre en ce qui concerne leur contamination par les phosphates.
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