Question de M. VALLET André (Bouches-du-Rhône - SOC) publiée le 20/12/1990
M. André Vallet attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur certaines conséquences des mesures qui ont été adoptées afin de réformer l'orthographe. La coexistence de plusieurs orthographes possibles pour les mêmes mots lui semble regréttable. En effet, il est vraisemblable que certains établissements scolaires continueront à enseigner l'orthographe anciennement usitée, alors que d'autres établissements choisiront, parfois par facilité, les nouvelles formes d'orthographe. De ce fait, il craint que l'orthographe usitée ne " marque " l'origine sociale des citoyens de demain. C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'il entend prendre à terme au sujet de la coexistence de ces deux formes d'orthographe.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 04/04/1991
Réponse. - Le rapport du Conseil supérieur de la langue française qui a fait l'objet du document administratif publié le 6 décembre 1990 propose des rectifications de l'orthographe. Ces rectifications seront soumises à l'épreuve de l'usage et ne contiennent aucune disposition de caractère obligatoire. L'Académie française, qui a rendu un avis favorable sur ce rapport, appréciera, après une période d'observation, des graphies et des emplois que l'usage aura retenus. Il n'est donc pas dans les intentions du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports d'imposer à l'enseignement des rectifications de l'orthographe à la rentrée 1991 ni, plus généralement, de réglementer dans ce domaine. Enfin, il est précisé qu'en matière d'orthographe, il n'a jamais existé de réglementation. Les dictionnaires constituent la référence pour les enseignants et leur évolution est déterminante en la matière.
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