Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 20/12/1990
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de la solidarité sur la circulaire du 14 septembre 1990 sur la cotation provisoire des examens radiologiques d'imagerie par résonance magnétique, qui a été élaborée sans réelle concertation avec les structures professionnelles représentatives des médecins électro-radiologistes et sans tenir compte de l'étude réalisée par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés. Les médecins électroradiologistes s'inquiètent de la nouvelle cotation des actes. En effet, les montants du forfait technique qui seront remboursés aux électroradiologistes au titre des examens I.R.M. seront, dans de nombreux centres, inférieurs aux prix de revient réels, menaçant à terme l'existence même de ces équipements lourds, et ce malgré des enquêtes et contrôles effectués par les C.P.A.M. ou les directions départementales de la concurrence et de la consommation, qui avaient fait apparaître des prix de revient réels supérieurs à la cotation retenue dans la circulaire du 14 septembre. Le souci de la maîtrise des dépenses est légitime, mais le maintien de cette circulaire risquerait d'aboutir à la disparition d'une certain nombre de centres et à une limitation du droit d'accès de tous les assurés sociaux à l'imagerie médicale de pointe. En conséquence, il lui demande de justifier les raisons qui ont conduit à l'élaboration de la circulaire du 14 septembre 1990 et quelles mesures il envisage de prendre pour tenir compte de l'ensemble de la profession médicale et organiser une véritable concertation sur ce sujet.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 18/04/1991
Réponse. - La cotation provisoire applicable aux examens d'imagerie par résonance magnétique nucléaire a été autorisée par lettre interministérielle du 14 septembre 1990 après concertation avec le syndicat des électro-radiologistes qualifiés. Ni la rémunération de l'acte médical, ni les conditions de remboursement aux assurés sociaux ne sont modifiées. S'il est légitime de voir la sécurité sociale prendre en charge le coût de l'appareil et les charges induites par son fonctionnement, il ne paraît pas normal, en revanche, de les rémunérer sensiblement au-delà de leurs coûts réels, toutes charges comprises. C'est ainsi que le montant du forfait varie désormais en fonction du champ magnétique de l'appareil, de sa date d'installation, de sa localisation et du nombre d'examens effectués. L'imagerie par résonance magnétique doit pouvoir être accessible à tous les malades qui en ont besoin. Tout en évitant que la sécurité sociale ne supporte des charges indues, la nouvelle cotation autorise le développement de cette technique.
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