Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 20/12/1990
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre des affaires sociales et de la solidarité quelle politique différente va-t-il engager en 1991 pour améliorer le fonctionnement du Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles, tant dans le domaine de la formation que dans celui de la gestion des foyers. Il est indispensable de fixer d'autres objectifs et d'assurer une cohérence et une rigueur qui, actuellement, font défaut.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 18/07/1991
Réponse. - En 1991, le budget d'intervention du F.A.S. s'est élevé à 1,370 milliard de francs, dont 355 millions pour la formation et 468 millions de francs pour le logement. En ce qui concerne la formation, la collaboration du F.A.S. avec les dispositifs de droit commun sera poursuivie en s'appuyant sur les conventions signées avec le service public de l'emploi. Les publics prioritaires des interventions du F.A.S. sont constitués par les jeunes, les chômeurs de longue durée et les salariés de bas niveau de qualification en voie de conversion. L'alphabétisation constitue une part importante des actions engagées par le F.A.S. mais une distinction sera davantage établie entre les actions tendant à l'insertion sociale et celles qui sont à visée professionnelle. Le F.A.S. a par ailleurs renforcé son action dans le domaine de la formation des formateurs et de l'amélioration de la qualité des formations. En ce qui concerne les interventions en faveur du logement, le F.A.S. inscrit son action dans le cadre des objectifs généraux de la politique menée par les pouvoirs publics dans le domaine du logement social des personnes défavorisées. L'essentiel des interventions du F.A.S. dans ce secteur concerne le logement des travailleurs immigrés isolés. Pour cette catégorie de population, les foyers doivent, il est vrai, davantage participer au processus d'intégration ; le F.A.S. s'est ainsi engagé dans une politique de subventionnement plus sélectif qui tient mieux compte des besoins réels de chaque foyer et des efforts entrepris par leurs gestionnaires en matière de rénovation et d'amélioration de la qualité de la gestion. Les économies globales qui sont progressivement dégagées au titre des aides à la gestion sont redéployées vers des actions d'accompagnement social dans les foyers et d'aide à la sortie des travailleurs immigrés vers le parc social de droit commun, notamment lorsque ces derniers souhaitent bénéficier des dispositions relatives au regroupement familial.
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