Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 20/12/1990

M. André Fosset demande à M. le ministre délégué à l'environnement et à la prévention des risques technologiques et naturels majeurs de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances des travaux du Comité national en coopération avec les collectivités scientifiques et techniques intéressées dont la constitution, suggérée par l'O.N.U. aux gouvernements, a été annoncée en France le 10 octobre 1990 dans le cadre de la décennie internationale pour la prévention des catastrophes naturelles (1990-1999), ainsi que l'indiquait la " Lettre du ministère de l'environnement, n° 123, octobre 1990 ".

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Réponse du ministère : Environnement publiée le 24/10/1991

Réponse. - Par arrêté du 18 septembre 1990, le comité français pour la décennie internationale de la prévention des catastrophes naturelles a été créé auprès du ministre chargé de la prévention des risques naturels majeurs. Composé d'une vingtaine de membres choisis pour leurs compétences scientifiques et techniques, ce comité a pour mission essentielle de promouvoir et de coordonner la réalisation d'opérations répondant aux objectifs fixés par l'O.N.U. dans le cadre de la décennie ; ces objectifs visent en particulier à aider les pays en voie de développement, en vue de réduire les effets des catastrophes naturelles. Il se doit de favoriser et de coordonner le développement des compétences et du savoir-faire (en matière de prévention des catastrophes naturelles) des divers acteurs français - institutionnels, économiques, scientifiques et techniques - susceptibles de participer aux travaux de la décennie. Après une première réunion du comité le 10 octobre 1990, au cours de laquelle sa constitution a été annoncée officiellement, une seconde réunion de ses membres a eu lieu le 20 novembre 1990 afin de préciser ses objectifs et ses missions spécifiques ; à cette occasion, son plan d'action a été précisé. Le programme d'action français prévoit la poursuite et le développement des actions de recherche engagées à la fois par le ministère de l'environnement, par le ministère de la recherche et de la technologie et par le ministère des affaires étrangères, afin de mieux comprendre les phénomènes conduisant aux catastrophes naturelles (mouvements de terrain, séismes, éruptions volcaniques, cyclones, tempêtes, etc.) et afin d'améliorer les systèmes de surveillance correspondants, tout ceci en vue d'un meilleure prévention, voire une prévision des événements catastrophiques, dans certains cas. Des actions de formation et d'information doivent compléter ce dispositif. Conformément à la résolution adoptée par l'assemblée générale des Nations Unies - lors de sa 44e session du 22 décembre 1989 -, la coopération Nord-Sud sera renforcée en matière de prévention des catastrophes naturelles. L'identification de quelques projets fédérateurs a été formulée par des groupes de travail, sur les cinq thèmes suivants : " séismes et volcans ", " aléas de surface " (mouvements de terrain, inondations et avalanches), " catastrophes atmosphériques ", " prévention et gestion des risques ", et enfin " information et communication ". Les premiers résultats de ces réflexions ont été présentés et discutés en public le 8 février 1991 au ministère de la recherche et de la technologie, au cours d'une journée nationale d'information, organisée par le président du comité français. Un livre blanc regroupant l'ensemble des actions retenues sera établi en 1991. Le document devrait présenter quelques projets bien ciblés, intéressants notamment la région des Antilles et le bassin méditerranéen, pour le financement desquels l'accord des ministères concernés sera sollicité.

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