Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - UC) publiée le 20/12/1990
M. André Fosset demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, de lui préciser s'il envisage de transmettre au Parlement le récent rapport sur les conséquences économiques de l'unification de l'Allemagne pour les dix prochaines années, rapport qui lui a été remis, ainsi qu'à la présidence de la République, par son ancien directeur de cabinet (Le Point, n° 949, 26 novembre 1990).
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Réponse du ministère : Économie publiée le 21/03/1991
Réponse. - Le rapport établi par M. Alain Boublil à la fin de l'année 1990, relatif aux " conséquences économiques de l'unification de l'Allemagne " a été rendu public. Il a été adressé directement à l'honorable parlementaire.
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