Question de M. MARTIN Hubert (Meurthe-et-Moselle - U.R.E.I.) publiée le 20/12/1990

M. Hubert Martin signale à M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux reconversions la situation économique et sociale, qu'il lui a souvent exposée, du bassin de Briey. La ville de Briey et les organismes briotins chargés de la reconversion du bassin de Briey se sont déjà donnés beaucoup de mal pour cette reconversion, mais leurs moyens d'action sont limités. Il paraît donc indispensable que l'aménagement du territoire prenne en compte la situation, et agisse comme l'a fait un gouvernement antérieur en obligeant la société Renault à s'installer à Batilly, en nous envoyant des industries nouvelles, comme cela est fait pour d'autres régions se trouvant dans des situations économiques comparables à la nôtre. Dans ce but, il lui demande de procéder de la même manière pour deux régions de Meurthe-et-Moselle en difficulté : le bassin de Briey et la région de Lunéville.

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Transmise au ministère : Ville


Réponse du ministère : Ville (S.E.) publiée le 11/07/1991

Réponse. - Les préoccupations exprimées par l'honorable parlementaire sur la situation difficile du bassin de Briey rejoignent celles du Gouvernement puisqu'à la fin de l'année 1989 M. le préfet de Meurthe-et-Moselle a été chargé d'engager une réflexion approfondie sur la situation socio-économique du bassin de Briey et sur les axes de développement à privilégier dans cette zone. Cette réflexion a abouti en juillet 1990 à l'élaboration d'un programme de redéveloppement économique de la région de Briey qui, ajouté à l'ensemble du dispositif normal d'aide à la reconversion, doit contribuer à l'accélération du redécollage économique de la zone et répondre ainsi au souci de l'honorable parlementaire. Ce train de mesures spécifiques et exceptionnelles, ainsi que les actions significatives réalisées dans un passé récent permettent d'ores et déjà de dresser un bilan témoignant de la politique volontariste menée par l'Etat pour favoriser l'accueil des hommes et des activités dans le bassin de Briey. Au niveau de l'accueil des hommes, en matière de logement, depuis 1984, le Jarnisy, le Piennois, la vallée de l'Orne-Amont ainsi que la ville de Briey ont bénéficié de la réalisation de programmes locaux de l'habitat (P.L.H.) suivis de la mise en place de plusieurs opérations programmées d'amélioration de l'habitat (O.P.A.H.) ayant mobilisé des aides importantes de l'Etat, notamment à Landres Piennes, à Giraumont, à Birey et Jarny et, enfin, à la vallée de l'Orne-Amont. Le logement social bénéficie, en plus des dotations normales P.L.A.-P.A.L.U.L.O.S., d'une enveloppe exceptionnelle de 3 MF attribuée dans le cadre du programme redéveloppement de la région de Briey, ce qui contribuera à la réhabilitation supplémentaire de près de 250 logements dans la vallée de l'Orne et le Jarnisy. En ce qui concerne l'aménagement du cadre de vie urbain, le bassin de Briey est intégré dans le processus P.A.C.T. urbain Fensch-Orne qui couvre l'ensemble du bassin sidérurgique mosellan et meurthe-et-mosellan des vallées de la Fensch et de l'Orne. C'est dans ce cadre que la ville de Briey, les communes de la vallée de l'Orne et de l'agglomération jarnisienne élaborent, avec le concours des services de l'Etat, des programmes d'aménagement et de restructuration des espaces urbains. La ville de Briey a ainsi obtenu en 1989 et 1990, 1,2 MF d'aides F.I.A.T.-F.S.U. pour la réalisation des premières tranches d'un ambitieux programme pluriannuel de près de 11 MF. Par ailleurs, le comité interministériel des villes a attribué le label " Banlieue 89 " au projet de restructuration du centre ville de Conflans-en-Jarnisy avec déblocage d'une première subvention de 2 MF. Enfin, l'action de l'Etat et de la C.E.E. a permis de combler le retard du bassin de Briey dans le domaine de la rénovation des voiries et réseaux divers des cités sidérurgiques et minières. A titre indicatif, la zone de Briey a bénéficié en 1990 d'un montant d'aidesde 9,5 MF pour un programme global de travaux chiffré à près de 13 MF T.T.C. Sur ce plan de l'accueil des activités, l'action de l'Etat poursuit trois objectifs : l'aide à la création d'un espace et d'un environnement économique favorables pour l'implantation des activités industrielles ; la formation des hommes ; l'aide directe à l'implantation ou au développement des entreprises. L'accueil des activités dans les meilleures conditions passe par l'amélioration du réseau routier national. A cet égard, au cours du 9e Plan, le réseau routier national du Pays-Haut a bénéficié d'un montant total d'investissement de 675 MF dont 390 MF à la charge de l'Etat. La poursuite de ce programme dans le cadre du 10e Plan (1989-1993) représente un investissement de 122 MF dont 63 à la charge de l'Etat. L'Etat vient également de débloquer les crédits nécessaires à l'engagement des études de rénovation de la R.N. 43 Metz-Briey-Longuyon. D'autre part, le programme de redéveloppement de la région de Briey a prévu la réalisation d'un désenclavement routier de la future zone industrielle de la cokerie à Homecourt afin de renforcer l'attractivité économique d'une centaine d'hectares de terrains. 18 MF ont été mobilisés par la C.E.E., l'Etat, la région et l'E.P.M.L., pour la construction de cette voirie qui constituera aussi l'amorce de la liaison rapide entre Briey et l'autoroute A 4. L'A.P.M.L., pour sa part, continue d'oeuvrer pour la requalification et le reverdissement des anciens sites sidérurgiques et miniers du bassin de Briey. 13,5 MF ont été consacrés à ces opérations en 1990. Dans le domaine de la formation, le bassin de Briey constitue une zone crédit formation individualisé où plus de 4 MF ont été mobilisés pour des actions de formation ou pour le soutien aux organismes d'accueil. Par ailleurs, l'Etat s'attache à conforter les deux pôles de formation initiale que sont Briey et Jarny en y développant des sections B.T.S. dans les disciplines porteuses de la productique, de l'informatique ou du commerce. Le lycée Jean-Zay de Jarny verra son rôle de pôle productique encore renforcé par la signature prochaine, avec la D.R.I.R., d'une convention de développement de sa filière productique (0,2 MF). Dans le cadre du programme de redéveloppement de la région de Briey, l'Etat a décidé de centrer ses efforts sur le renforcement du tissu industriel en créant notamment un fonds de développement économique de 6 MF destiné à soutenir la création, l'adaptation et le développement des P.M.I.-P.M.E. Ces aides pourront être directes ou porter sur la réalisation des aménagements et des équipements périphériques nécessaires à leur implantation. L'action de ce fonds, encore doté de 3 MF, a été complétée par la volonté affichée par les services de l'Etat d'examiner de façon spécifique et prioritaire tous les dossiers et projets créateurs d'emplois industriels émanant du bassin de Briey. L'ensemble de cette stratégie a permis de faire aboutir favorablement plusieurs opérations essentielles pour les différents sous-bassins de la zone de Briey : l'extension de la zone industrielle de Briey ; valorisation des mini-pôles industriels de Piennes et Tucquegnieux où plus de 200 emplois ont déjà été créés ; l'aménagement partiel de la zone de la cokerie à Homécourt en vue de l'installation d'une entreprise ; réalisation d'une première tranche d'équipement du carreau de la mine de Jarny pour favoriser l'implantation de l'entreprise Médical Plastique elle-même bénéficiaire en 1990 d'une P.A.T. de 4,1 MF (80 emplois) ; l'aide aux investissements des entreprises Noram, àBriey (2e extension en un an et + 30 emplois) ; Segemal, à Moutiers ( + 13 emplois) ; Eder, à Homécourt ( +30 emplois) ; Atec Hydro, Lorapp, Lormac et S.L.T.S. dans le bassin de Landres. Par ailleurs, il est à signaler l'exemplaire reconversion de l'hôtel des ouvriers d'Homécourt, ancien bâtiment appartenant aux entreprises sidérurgiques qui abritera désormais une maison de la formation et de l'entreprise. L'Etat a consacré près de 3 MF à cette opération qui aura un impact sur tout l'environnement économique du bassin de Briey. Dans ce contexte du programme de redéveloppement de la région de Briey, l'effort spécifique de l'Etat s'élève à plus de 7 MF au ; de l'Etat. La poursuite de ce programme dans le cadre du 10e Plan (1989-1993) représente un investissement de 122 MF dont 63 à la charge de l'Etat. L'Etat vient également de débloquer les crédits nécessaires à l'engagement des études de rénovation de la R.N. 43 Metz-Briey-Longuyon. D'autre part, le programme de redéveloppement de la région de Briey a prévu la réalisation d'un désenclavement routier de la future zone industrielle de la cokerie à Homecourt afin de renforcer l'attractivité économique d'une centaine d'hectares de terrains. 18 MF ont été mobilisés par la C.E.E., l'Etat, la région et l'E.P.M.L., pour la construction de cette voirie qui constituera aussi l'amorce de la liaison rapide entre Briey et l'autoroute A 4. L'A.P.M.L., pour sa part, continue d'oeuvrer pour la requalification et le reverdissement des anciens sites sidérurgiques et miniers du bassin de Briey. 13,5 MF ont été consacrés à ces opérations en 1990. Dans le domaine de la formation, le bassin de Briey constitue une zone crédit formation individualisé où plus de 4 MF ont été mobilisés pour des actions de formation ou pour le soutien aux organismes d'accueil. Par ailleurs, l'Etat s'attache à conforter les deux pôles de formation initiale que sont Briey et Jarny en y développant des sections B.T.S. dans les disciplines porteuses de la productique, de l'informatique ou du commerce. Le lycée Jean-Zay de Jarny verra son rôle de pôle productique encore renforcé par la signature prochaine, avec la D.R.I.R., d'une convention de développement de sa filière productique (0,2 MF). Dans le cadre du programme de redéveloppement de la région de Briey, l'Etat a décidé de centrer ses efforts sur le renforcement du tissu industriel en créant notamment un fonds de développement économique de 6 MF destiné à soutenir la création, l'adaptation et le développement des P.M.I.-P.M.E. Ces aides pourront être directes ou porter sur la réalisation des aménagements et des équipements périphériques nécessaires à leur implantation. L'action de ce fonds, encore doté de 3 MF, a été complétée par la volonté affichée par les services de l'Etat d'examiner de façon spécifique et prioritaire tous les dossiers et projets créateurs d'emplois industriels émanant du bassin de Briey. L'ensemble de cette stratégie a permis de faire aboutir favorablement plusieurs opérations essentielles pour les différents sous-bassins de la zone de Briey : l'extension de la zone industrielle de Briey ; valorisation des mini-pôles industriels de Piennes et Tucquegnieux où plus de 200 emplois ont déjà été créés ; l'aménagement partiel de la zone de la cokerie à Homécourt en vue de l'installation d'une entreprise ; réalisation d'une première tranche d'équipement du carreau de la mine de Jarny pour favoriser l'implantation de l'entreprise Médical Plastique elle-même bénéficiaire en 1990 d'une P.A.T. de 4,1 MF (80 emplois) ; l'aide aux investissements des entreprises Noram, àBriey (2e extension en un an et + 30 emplois) ; Segemal, à Moutiers ( + 13 emplois) ; Eder, à Homécourt ( +30 emplois) ; Atec Hydro, Lorapp, Lormac et S.L.T.S. dans le bassin de Landres. Par ailleurs, il est à signaler l'exemplaire reconversion de l'hôtel des ouvriers d'Homécourt, ancien bâtiment appartenant aux entreprises sidérurgiques qui abritera désormais une maison de la formation et de l'entreprise. L'Etat a consacré près de 3 MF à cette opération qui aura un impact sur tout l'environnement économique du bassin de Briey. Dans ce contexte du programme de redéveloppement de la région de Briey, l'effort spécifique de l'Etat s'élève à plus de 7 MF au bénéfice direct ou indirect des activités industrielles du bassin. Indépendamment de ces mesures exceptionnelles, le soutien de l'Etat aux entreprises ou aux structures intercommunales porteuses de projets de développement local a suscité, en 1990, dans le cadre des procédures classiques, l'attribution de plus de 10 MF de subventions. Une dizaine de P.M.E.-P.M.I. ont ainsi pu se moderniser, se restructurer, créer des emplois et renforcer le tissu industriel de ce bassin en reconversion. Enfin, le bassin de Briey a été signalé à la D.A.T.A.R. parmi les bassins d'emploi prioritaires pour l'implantation de nouvelles unités industrielles. La zone de Briey devrait également, à terme, profiter des retombées de la réindustrialisation du bassin de Longwy où quelques projets (Eurostamp, Allied Signal), représentant plusieurs centaines d'emplois, viennent de voir le jour. ; bénéfice direct ou indirect des activités industrielles du bassin. Indépendamment de ces mesures exceptionnelles, le soutien de l'Etat aux entreprises ou aux structures intercommunales porteuses de projets de développement local a suscité, en 1990, dans le cadre des procédures classiques, l'attribution de plus de 10 MF de subventions. Une dizaine de P.M.E.-P.M.I. ont ainsi pu se moderniser, se restructurer, créer des emplois et renforcer le tissu industriel de ce bassin en reconversion. Enfin, le bassin de Briey a été signalé à la D.A.T.A.R. parmi les bassins d'emploi prioritaires pour l'implantation de nouvelles unités industrielles. La zone de Briey devrait également, à terme, profiter des retombées de la réindustrialisation du bassin de Longwy où quelques projets (Eurostamp, Allied Signal), représentant plusieurs centaines d'emplois, viennent de voir le jour.

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