Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 20/12/1990
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire si la France va adhérer en 1991 à l'A.I.E. ?
- page 2679
Réponse du ministère : Industrie publiée le 14/03/1991
Réponse. - Le 27 août dernier, le Gouvernement français a fait part aux membres de l'O.C.D.E. de sa décision d'ouvrir des discussions avec l'Agence internationale de l'énergie en vue de notre adhésion à cet organisme. Des discussions ont été engagées avec l'agence afin d'examiner les droits et obligations qui découlent du programme international de l'énergie qui constitue la charte de l'A.I.E. Ces discussions, qui viennent de s'achever, devraient permettre au Gouvernement français de présenter prochainement sa demande d'adhésion au conseil de direction de l'agence, qui doit l'accepter formellement. L'adhésion définitive de la France n'interviendra qu'après la ratification par le Parlement du traité correspondant ; celle-ci sera sollicitée au cours de la session du printemps ou de celle de l'automne. En attendant son adhésion définitive, la France participe en tant qu'observateur aux principales instances dirigeantes de l'A.I.E. et s'associe à la mise en oeuvre des décisions de l'agence.
- page 545
Page mise à jour le