Question de M. GRANDON Jean (Eure-et-Loir - NI) publiée le 20/12/1990

M. Jean Grandon attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le problème de l'utilisation du terrain militaire d'aviation de Dreux-Senonches, situé sur la commune de Crucey (Eure-et-Loir). Cette piste d'atterrissage, longue de 2,500 kilomètres, large de 200 mètres, à la superficie totale du complexe de 650 hectares, est très peu fréquentée. Une activité très minime est constatée de par le seul atterrissage, et le seul décollage, très rapprochés dans le temps, d'avions de la base aérienne d'Orléans-Bricy. Ce centre d'atterrissage en bon état n'est pas utilisé comme il le devrait. Une gestion et une utilisation par l'aviation civile seraient une solution appréciable pour toute la région. Il l'interroge sur les intentions et projets du Gouvernement dans le devenir de cet équipement.

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Réponse du ministère : Défense publiée le 02/01/1992

Réponse. - Le terrain militaire situé sur les communes de Crucey, Maillebois, Louvilliers et La Framboisière-La Saucelle ne peut être cédé ou mis à la disposition de l'aviation civile. En effet, ce terrain est nécessaire aux armées, notamment pour l'instruction de ses formations. Il fait également l'objet de protocoles d'accord concernant son occupation par différents services de la défense et de nombreuses amodiations qui permettent l'utilisation de certaines emprises dans des conditions compatibles avec les nécessités de la défense par des personnes physiques et morales de droit privé. Ces utilisations apparaissent incompatibles avec les contraintes qu'entraînerait un transfert à l'aviation civile.

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