Question de M. de CUTTOLI Charles (Français établis hors de France - RPR) publiée le 13/12/1990
M. Charles de Cuttoli expose à M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, qu'aux termes de son arrêté conjoint avec M. le ministre délégué au budget du 22 novembre 1990 les indemnités de résidence allouées à certains personnels expatriés ont été ainsi réduites : - 11,53 p. 100 en Arabie Saoudite, 11,89 p. 100 à Bahreïn, - 9 p. 100 dans les Emirats arabes unis, 9 p. 100 à Oman, 9 p. 100 au Qatar, 8 p. 100 au Yémen R.A., - 9 p. 100 au Yémen R.D.P. Si cet ajustement dû au mécanisme change/prix peut être justifié sur le plan technique, il n'en reste pas moins qu'il est particulièrement inopportun en raison de la très grave crise sévissant actuellement dans les pays concernés où ces personnels ont rejoint leur poste dans des conditions qui peuvent se révéler périlleuses. D'ailleurs les entreprises privées accordent à leurs personnels une " prime de risque ". D'autre part, tout au moins en Arabie Saoudite, si la variation rial/franc a été prise en considération, l'augmentation réelle de la vie, entre 12 à 25 p. 100, n'a pas été considérée. Il lui demande s'il n'entend pas différer l'application de cette mesure (n° 274).
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 21/02/1991
Réponse. - Les réajustements d'indemnités de résidence intervenus du 1er décembre 1990 en Arabie Saoudite, tout comme dans les autres pays du Golfe, répondaient aux évolutions de change et de prix intervenues en moyenne au cours du 1er trimestre de l'année 1990, conformément au rythme et au décalage normaux du nouveau mécanisme change-prix institué après arbitrage du Premier ministre, à compter du 1er janvier 1989 pour protéger le pouvoir d'achat de l'ensemble des rémunérations des agents de l'Etat en service à l'étranger. Il faut tout d'abord remarquer que les devises de l'ensemble des pays de la région n'ont cessé de se dévaluer par rapport au franc depuis le début de l'année 1990, sans que l'inflation, très faible, avant la crise dans ces pays, vienne atténuer sensiblement les gains de pouvoir d'achat ainsi réalisés. En outre, il est à noter que le niveau des indemnités de résidence servies dans les pays du Golfe se situe parmi les plus élevées du monde et inclut, d'ores et déjà, une part très significative destinée à compenser les difficultés d'expatriation. Toutefois, compte tenu du déclenchement du conflit armé dans le Golfe et de la situation à risque prévalant dans cette région, il a été décidé d'attribuer, en accord avec le ministère du budget, une majoration de 10 p. 100 de l'indemnité de résidence à compter du 1er janvier 1991. Cette mesure, valable en un premier temps pour une période de trois mois, est applicable aux agents affectés en Arabie Saoudite, au Bahrein, aux Emirats arabes unis et au Qatar.
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