Question de M. LE GRAND Jean-François (Manche - RPR) publiée le 13/12/1990

M. Jean-François Le Grand attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la forêt sur les inquiétudes du conseil d'administration du syndicat de contrôle laitier de la Manche suite au désengagement soudain de l'Etat sur les subventions 1990 attribuées au syndicat. Après une baisse des subventions en provenance de l'A.N.D.A. de 300 000 francs annoncée depuis la fin septembre 1990, les syndicats de contrôle laitier ont à faire face à un nouveau désengagement pour le budget 1990. C'est cette fois l'Etat dont la participation avait été fixée à 800 000 francs sur ce même budget, qui vient de faire savoir qu'elle sera limitée à 300 000 francs. Un nouveau manque de 500 000 francs qui va donc peser lourdement sur le budget du syndicat, qui à cette époque de l'année se voit dans l'impossibilité de réagir et de le répercuter, ce qui va amener le syndicat à un déficit du même ordre sur cet exercice. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire savoir s'il entend respecter l'engagement de l'Etat.

- page 2623


Réponse du ministère : Agriculture publiée le 30/04/1992

Réponse. - Les recettes de l'Association nationale pour le développement agricole (A.N.D.A.) ont subi une baisse importante depuis quatre ans. Pour répercuter cette baisse, des arbitrages ont été nécessaires : priorité a été donnée à des actions collectives. Pour compenser, en partie, la baisse de subvention enregistrée par les différents syndicats de contrôle laitier, une aide de 2,1 millions de francs a été attribuée pour l'année 1990 à la Fédération nationale des organismes de contrôle laitier (F.N.O.C.L.). Pour l'année 1991, cette aide a été de 2 millions de francs.

- page 1047

Page mise à jour le