Question de M. HURIET Claude (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 13/12/1990
M. Claude Huriet attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur la situation des professeurs d'éducation physique et sportive affectés à l'enseignement supérieur. En effet, ces enseignants se voient confier des missions de plus en plus importantes : augmentation de l'accueil des étudiants de 20 p. 100 en première année de D.E.U.G., animation de formations qualifiantes aux C.A.P.E.S. et agrégations, mise en place et aménagement des études pour les athlètes de haut niveau, création de nouvelles maîtrises universitaires et de diplômes de troisième cycle. En ce qui concerne la hors-classe dans l'enseignement supérieur, un nouveau blocage serait imposé par le contrôleur financier sur le principe même de leur accès à cette classe. Ainsi, plusieurs dizaines d'enseignants de cette catégorie ayant un barème supérieur au dernier promu dans le second degré ne pourraient pas être retenus. C'est pourquoi ces personnels demandent une mise en oeuvre de procédures d'accès à la hors-classe sur la base d'un contingent de postes ayant un barème équivalent aux personnels promus dans le second degré. Par ailleurs, ils souhaitent obtenir, pour tous les personnels détachés dans l'enseignement supérieur, une notation équitable sans péréquation, qui perturbe l'avancement de carrière. En conséquence, il lui demande de lui indiquer la suite qu'il entend réserver à ces propositions.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 25/04/1991
Réponse. - Les professeurs d'éducation physique et sportive affectés dans les établissements de l'enseignement supérieur dont les emplois sont ouverts au budget de l'enseignement supérieur ont accès au grade de professeur hors classe dans les conditions prévues par leur statut particulier et bénéficient, à cette fin, d'un nombre de promotions fixé en pourcentage du nombre des emplois ouverts. De ce point de vue, ils font donc l'objet d'un traitement en stricte équité avec leurs collègues en fonction dans l'enseignement secondaire. Toutefois, les effets liés à la pyramide des âges des enseignants affectés dans les établissements de l'enseignement supérieur conduisent à ce que les promotions en cause interviennent pour des personnels dont l'ancienneté est supérieure à celle de leurs collègues du second degré. Il faut observer que, bien qu'elle soit difficile à accepter par les intéressés, cette situation est statutaire et ne connaîtra sa résorption qu'avec le temps.
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