Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 13/12/1990

M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre des affaires sociales et de la solidarité quelles seront les grandes lignes de la politique du médicament dont il a annoncé la mise au point, lors de la discussion budgétaire de son département au Sénat, le 1er décembre dernier.

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Réponse du ministère : Santé publiée le 01/08/1991

Réponse. - La politique du médicament annoncée le 1er décembre dernier, lors de la présentation du budget du département au Sénat, a pour objectif de maîtriser l'évolution des dépenses de santé tout en renforçant le potentiel de recherche et de développement de l'industrie pharmaceutique française. Il est ainsi prévu d'une part de renforcer la maîtrise médicalisée de la prescription de médicaments grâce au développement de la formation initiale et continue des médecins dans les domaines de la pharmacologie et de la thérapeutique et de conduire des actions d'information du public sur le bon usage du médicament, et d'autre part, de mettre en place un nouveau système contractuel de fixation des prix des médicaments remboursables, de soutenir de manière accrue les efforts de recherche et d'innovation sur le médicament par l'augmentation des crédits consacrés à l'industrie du médicament tout en limitant les dépenses excessives de promotion et de créer une agence du médicament. Un projet de loi sera prochainement déposé au Parlement pour la mise en oeuvre de ce dernier type d'actions. D'ores et déjà, une campagne d'information sur le bon usage du médicament a été lancée et le régime de la taxe sur les dépenses de promotion des médicaments a été modifié par la loi du 18 janvier 1991.

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