Question de M. VIZET Robert (Essonne - C) publiée le 13/12/1990
M. Robert Vizet attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur les difficultés que rencontrent nombre d'enseignants maîtres auxiliaires à percevoir leur traitement à la date prévue normalement, particulièrement dans l'académie de Versailles. Il en est de même pour les reclassements des néo-certifiés ainsi que des agrégés. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre afin que tous ces retards soient résorbés dans les meilleurs délais.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 25/04/1991
Réponse. - La mise en place, à l'occasion de chaque rentrée scolaire, du traitement des maîtres auxiliaires, est tributaire de contraintes de calendrier que le rectorat de l'académie de Versailles s'est efforcé de réduire dès la rentrée 1990, à la suite des difficultés dues à la taille de cette académie rencontrées en 1989-1990. A cette rentrée, en effet, ce rectorat a procédé à une centralisation dans ses services et à une informatisation du versement des traitements. Des possibilités d'avance ont été négociées en faveur de ces personnels avec la Trésorerie générale. Sur un plan plus général, la prise en charge financière des maîtres auxiliaires à la rentrée scolaire s'est sensiblement améliorée : les maîtres auxiliaires ayant exercé tout au long de l'année précédente ne subissent plus d'interruption de traitement et les autres se voient attribuer des avances dont l'assiette de calcul a été revalorisée et le nombre multiplié au cours du premier trimestre de l'année scolaire. Des contraintes de calendrier analogues pèsent sur la mise en oeuvre du reclassement des certifiés ou agrégés. La déconcentration, à effet du 1er septembre 1990, sur les rectorats du reclassement et de l'avancement d'échelon des certifiés, devrait permettre à terme une accélération de la mise en place et de l'ordonnancement des traitements correspondants.
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