Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - U.R.E.I.) publiée le 13/12/1990
M. Serge Mathieu appelle l'attention de Mme le ministre délégué à la communication sur la légitime émotion qu'a provoquée de la part de nombreux parents la diffusion sur A. 2, chaîne publique, le lundi 24 septembre à 16 heures, de l'émission " ça va tanguer " consacrée au marché de l'érotisme. Il lui demande s'il ne lui paraîtrait pas opportun d'intervenir pour qu'il soit évité à l'avenir que des images telles que celles qui ont été projetées à cette occasion ne soient offertes à la vue de jeunes enfants à une heure où, rentrant de l'école, ils sont amenés tout naturellement à regarder la télévision.
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Réponse du ministère : Communication publiée le 14/02/1991
Réponse. - La diffusion par A. 2, le 24 septembre 1990, de l'émission " ça va tanguer " consacrée au marché de l'érotisme a suscité dans le public une réelle émotion. Il convient de rappeler que les décisions concernant la programmation des émissions relèvent de la seule responsabilité éditoriale des dirigeants des chaînes, dans le respect de leurs cahiers des missions et des charges respectifs. Précisément, le cahier des charges d'A. 2 et plus particulièrement son article 5, dispose que " la société veille au respect de la personne humaine et de sa dignité, de l'égalité entre les femmes et les hommes ainsi qu'à la protection des enfants et des adolescents ". Il appartient au Conseil supérieur de l'audiovisuel d'assurer le respect de cette obligation conformément aux dispositions de l'article 15 de la loi du 30 septembre 1986. Pour accomplir cette mission, celui-ci dispose de différents moyens tels que la simple demande auprès des responsables des chaînes afin qu'ils modifient la programmation de certaines émissions, la saisine du juge des référés ou encore la mise en demeure. Le Gouvernement estime ces moyens suffisants, et il n'entend donc pas modifier les termes de la loi. Conscients du fait que certaines scènes avaient pu heurter la sensibilité des enfants, compte tenu de l'heure de diffusion de l'émission, les dirigeants d'A. 2 ont décidé le 24 septembre 1990, le jour même de sa diffusion, de la supprimer.
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