Question de M. BESSON Jean (Drôme - SOC) publiée le 06/12/1990
M. Jean Besson attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sur la situation des Français ayant exercé une activité professionnelle au Cameroun, qui se trouvent actuellement dans l'impossibilité de percevoir la retraite C.N.P.S. Cameroun à laquelle ils devraient avoir droit. Il lui demande de bien vouloir lui communiquer les motifs de refus des autorités camerounaises à signer et à mettre en application les textes prévus à cet effet.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 21/03/1991
Réponse. - La convention de sécurité sociale entre la France et le Cameroun a été signée le 5 novembre 1990. La procédure constitutionnelle interne française est engagée et l'accord sera présenté à l'approbation du Parlement lors de sa prochaine session de printemps. Notre ambassadeur à Yaoundé s'emploie de son côté à obtenir la mise en oeuvre de la ratification parlementaire camerounaise.
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