Question de M. SÉRUSCLAT Franck (Rhône - SOC) publiée le 06/12/1990
M. Franck Sérusclat attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de la solidarité sur la situation des services d'aide à domicile aux familles. L'aide familiale à domicile se trouve en effet confrontée à de réelles difficultés financières qui compromettent le fonctionnement et la pérennité des services. il lui demande donc quelles mesures envisagent de prendre les pouvoirs publics afin de préserver cette solidarité nécessaire dans le cadre de la politique familiale.
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Réponse du ministère : Famille publiée le 07/03/1991
Réponse. - Les services de travailleuses familiales et d'aides ménagères aux familles sont financés soit par les départements dans le cadre de la protection maternelle et infantile et de l'aide sociale à l'enfance, soit par les organismes de sécurité sociale. Dans ce cas, les caisses d'allocations familiales financent les services de travailleuses familiales selon la nature de l'intervention, sur des crédits alloués par la Caisse nationale d'assurance maladie ou sur des crédits relevant du fonds national d'action sociale de la Caisse nationale des allocations familiales, par le mécanisme de la prestation de service et par les budgets propres des caisses. Nota voir tableau p.475 La prestation de service, qui permet la prise en charge de 30 p. 100 du prix de revient des actes, dans la limite d'un prix plafond est donc fortement abondée par la participation des caisses sur leurs fonds propres. L'évolution du budget du fonds national d'action sociale 1991 est marquée d'une augmentation globale fortement positive (+ 6,96 p. 100), se décomposant en une revalorisation des dotations d'action sociale importante et une augmentation des prix plafonds de 3 p. 100, supérieure à l'évolution prévisionnelle des prix. L'effort des caisses d'allocations familiales en faveur des travailleuses familiales va donc pouvoir être poursuivi en 1991.
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