Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - RPR) publiée le 06/12/1990
M. René Trégouët appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, sur la situation très préoccupante que connaît actuellement la Yougoslavie. Cet Etat est de plus en plus déchiré par des tensions entre les différentes nationalités qui le composent. Deux républiques appartenant à cet Etat fédéral, la Slovénie et la Croatie, ont déjà exprimé leur souhait, après avoir organisé les premières élections libres de leur histoire, de quitter la fédération yougoslave pour se rapprocher de la Communauté économique européenne. Par ailleurs, la situation reste toujours très tendue dans la république autonome du Kosovo où la communauté albanaise majoritaire n'accepte pas la remise en cause de son autonomie au sein de la république serbe. Face à cette situation très instable, le gouvernement nationaliste serbe ainsi que le pouvoir fédéral semblent partagés entre négociation politique et intervention militaire ; cette deuxième option ayant malheureusement déjà prévalu au Kosovo. Il lui demande donc quelles vont être les initiatives de la France pour accélérer l'avènement de la démocratie en Yougoslavie, la tenue d'élections libres, sous contrôle international, dans toutes les républiques yougoslaves ainsi qu'au niveau fédéral et, enfin, le libre exercice du droit fondamental à l'autodétermination pour toutes les républiques qui composent la Yougoslavie.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 30/05/1991
Réponse. - Comme le sait l'honorable parlementaire, la France apporte une aide active aux Etats d'Europe orientale et centrale au cours de leur difficile processus de transition démocratique. Elle s'en tient cependant également au principe de non-ingérence dans les affaires intérieures des Etats concernés. Le cas de la Yougoslavie, s'il justifie effectivement la préoccupation du Gouvernement, n'en reste pas moins celui d'une fédération souveraine, dont le Gouvernement est notre interlocuteur au plan international. A l'instar de ses voisins est-européens, la Yougoslavie connaît une réelle démocratisation. Des élections législatives et présidentielles libres et contrôlées par des observateurs étrangers (américains et européens) se sont déroulées dans toutes les Républiques entre avril et décembre 1990. Des élections fédérales sont prévues pour 1991, mais leur tenue dépend avant tout de la capacité des nouveaux dirigeants à s'accorder sur la forme institutionnelle future de la Yougoslavie. La détermination de ces derniers à se réunir de manière hebdomadaire et les contacts bilatéraux nourris qu'ils entretiennent désormais apparaissent comme un élément favorable dans un contexte largement renouvelé par la contestation dont le régime serbe est l'objet. L'aspiration à la démocratie des peuples yougoslaves pourrait en effet faire passer au second plan des différends ethniques qui ont jusqu'à présent occupé le devant de la scène politique. La France ne peut qu'encourager le dialogue entre les peuples yougoslaves et se féliciter, chaque fois que les responsables des différentes républiques en manifestent la volonté, des pas qu'ils accomplissent dans cette direction.
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